Titres et patrimoine professionnel des titulaires de bénéfices non commerciaux

Expert-comptable, membre du comité des Professions libérales du CSOEC

Plusieurs qualificatifs sont retenus pour considérer des titres comme actifs professionnels : titres nécessaires, titres utiles à l’exercice de l’activité ; l’analyse des circonstances de fait est déterminante.



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