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Mise en œuvre du PAS : aspects opérationnels

La mission de mettre en œuvre le PAS dans la DSN revenait au Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). (suite…)

La lettre de mission sociale, le prélèvement à la source et le RGPD

La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’exemple de lettre de mission sociale proposé par le CSOEC a été actualisé en tenant compte notamment des nouvelles obligations du RGPD. (suite…)

La comptabilisation du prélèvement à la source (PAS)

Après bien des hésitations et diverses interrogations se traduisant par le report d’un an dans la mise en œuvre de la réforme, c’est bien au 1er janvier 2019 qu’est entré en vigueur le prélèvement à la source. Si les incidences de la mesure sont nombreuses et variées, elles ne devraient pas être majeures, en matière de comptabilisation et de présentation des états financiers dans les entreprises. Les logiciels de paie devront néanmoins avoir été adaptés et mis à jour pour…

Prélèvement à la source et gestion de situations spécifiques

Si les règles légales de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), à compter du 1er janvier 2019, sont établies par la loi, les employeurs seront confrontés à la gestion de cas particuliers tels que les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis, etc. Différentes précisions, dont il est fait état dans cet article, ont été apportées par l’administration. (suite…)

Le prélèvement à la source : une évolution de l’impôt au service des Français

Nous l’avons répété sans relâche, le prélèvement à la source (PAS) est avant tout une réforme du paiement de l’impôt sur le revenu et de sa « contemporanéisation ». Derrière ce mot compliqué, un fait simple : les contribuables français paieront leur impôt au moment où ils percevront les revenus correspondants. Ils connaîtront leur revenu réellement disponible et n’auront plus à épargner pour payer leurs impôts. (suite…)

Le PAS : point de vue de la DGFiP

C’est à la DGFiP que revenait la mise en place du prélèvement à la source. Après avoir exposé le processus opérationnel au 1er janvier 2019 et le suivi du projet, il est proposé de répondre aux nombreuses interrogations des contribuables à travers les questions récurrentes des parties prenantes au regard de ce nouveau dispositif. (suite…)

Le PAS : comment cela se passe-t-il dans d’autres pays ?

La retenue à la source sur salaire est loin d’être un système novateur : il existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays. A ce titre, nous exposons les systèmes mis en place en Allemagne, Angleterre et Italie. Il est intéressant de noter qu’à travers ces exemples, les modalités de mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS) divergent d’un pays à l’autre et il serait intéressant que la France retienne les meilleures pratiques. (suite…)

Le PAS et l’année de transition

En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 et afin d’éviter une charge fiscale trop lourde pour les contribuables en 2019, certains revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables : focus sur le mécanisme mis en place. (suite…)

Le PAS sur les pas du précompte salarial…

Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l’impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l’Etat. Ce n’est en aucun cas le grand soir fiscal que d’aucuns appellent de leurs vœux. En effet, chacun devra déclarer ses revenus chaque année comme auparavant et l’impôt restera déterminé par foyer…

Le PAS et la DSN : aspects opérationnels

Le rôle de collecteur que jouent les déclarants – cabinets d’expertise comptable tiers déclarants ou entreprises déclarantes – existe depuis la création de la Sécurité sociale. Avec la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le cabinet tiers déclarant ou l’entreprise déclarante devra, dorénavant, tenir également ce rôle pour l’impôt sur les revenus pour le compte de la DGFiP. Le précompte et son reversement auprès de la DGFiP sont désormais opérés sur le…