Mise en œuvre du PAS : aspects opérationnels
- janvier 2019
- Numéro : 527
- Thématique(s) : prélèvement à la source
Directeur général du GIP-MDS Net-entreprises
Commissaire aux comptes, expert-comptable, associé Crowe Avvens
La mission de mettre en œuvre le PAS dans la DSN revenait au Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).
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