Tous les articles

Le vocabulaire juridique use du terme de “lettre d’intention“ dans des contextes très différents. Il peut servir à désigner des accords de principe survenus en cours de négociation d’un contrat. Selon une autre pratique, qui nous retient, « les lettres d’intention constituent une famille d’engagements moraux ou de contrats unilatéraux accompagnant un contrat principal, généralement un crédit, contemporain de ceux-ci, par lesquels le signataire prodigue des assurances au créancier d’une personne physique ou d’une société avec laquelle il a ou…

A l’origine un “service d’ami“, le cautionnement est devenu la condition quasi-indispensable à l’obtention d’un financement : le chef d’entreprise est sollicité par le banquier pour cautionner le financement nécessaire au développement de son entreprise. Le droit du cautionnement est un droit complexe, avec des textes épars et une jurisprudence en constante évolution. Ceci impose de bien connaître les textes et leur date d’application et d’avoir une bonne connaissance de la jurisprudence. (suite…)

Nous constatons depuis peu, tant au niveau local que national, l’émergence d’un nombre croissant d’initiatives partenariales entre des acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise et des plateformes de financement participatif. (suite…)

Le crowdfunding, appelé également financement participatif, est une technique de financement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation, entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets 1. (suite…)

Le financement participatif (appelé crowdfunding dans le monde anglo-saxon, c’est à dire “financement par la foule“) est un mécanisme de financement qui permet à un porteur de projet d’utiliser les services d’une plateforme afin d’être mis en contact avec une communauté de financeurs (qualifiés de soutiens ou de backers) susceptibles de financer le projet (finalisé ou non) en apportant une somme d’argent – le plus souvent assez faible – en échange de contreparties préalablement définies. (suite…)

Il existe de nombreuses méthodes d’évaluation des actifs, des projets et des entreprises. Certaines ont eu leur heure de gloire et sont passées de mode, d’autres semblent bonnes mais ont du mal à s’imposer. L’une d’elles fait souvent l’unanimité, la méthode des flux de trésorerie disponibles actualisés, Discounted free cash-flow. (Jensen, 1986). Cette méthode, parfois compliquée quant aux calculs, est simple dans son principe, mais présente des écueils et de véritables difficultés. Elle sert à estimer la valeur actuelle de…

Sans doute n’est-il pas mauvais que quelques “affaires“ viennent remotiver les professionnels de l‘audit, si préoccupés soient-ils de conformité avec les normes d’exercice professionnel, pour retrouver les raisons profondes de leur métier en faveur de l’information financière. Sans doute voit-on ici une extension, vers les commissaires aux comptes, de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF sur la diffusion d’une information non exacte, précise et sincère. Sans doute, enfin, les réflexions qui viennent de s’achever au sein de l’association du…

Il est dans l’intérêt de l’État de percevoir le plus vite possible les impôts éludés et d’éviter des contentieux inutiles. L’article L 62 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) permet, sous certaines conditions, de régulariser les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances dans les déclarations souscrites dans les délais, sous condition de payer les droits supplémentaires assortis de 70 % des intérêts de retard normalement dus. L’administration encourage les régularisations en cours de contrôle 1. Cette étude présente le régime juridique de cette…

Historiquement la coopération agricole se définit comme un mode d’exercice en commun, d’activités économiques reposant sur la pratique de la solidarité, à l’avantage et aux risques des participants. Une coopérative est donc une entreprise qui prolonge l’activité de ses membres et l’en rend indissociable. (suite…)

Le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) a connu en 2014, comme les années précédentes, une activité soutenue qui lui a permis de faire des avancées majeures. L’année 2014 aura été marquée par l’aboutissement des travaux sur le cadre conceptuel des comptes publics. (suite…)