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Emplois saisonniers, un contrat adapté

Les emplois saisonniers ne manquent pas pendant la période estivale, que ce soit dans le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou les travaux agricoles. Ils ne peuvent pas être pourvus par des stagiaires, mais par des salariés pour lesquels l’employeur aura effectué une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) envoyée à l’Urssaf avant l’embauche effective. (suite…)

Agriculture et impôt sur les sociétés, un mariage particulier

Depuis quelques années, des sociétés civiles agricoles (EARL, SCEA ou GAEC) optent pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Le taux réduit de l’IS, une meilleure maîtrise des prélèvements fiscaux et sociaux, un régime mieux adapté au développement de l’entreprise sont les principales raisons qui motivent ce choix. (suite…)

Les spécificités de la fiscalité agricole en matière d’impôt sur le revenu

Est traitée dans cet article la spécificité des règles applicables en matière d’impôt sur le revenu pour les entreprises réalisant des activités agricoles 1. Ces spécificités résultent des particularités de ces activités caractérisées par l’importance des investissements, eu égard à la taille des exploitations et la variabilité des revenus, même si la tendance observée de ces dernières années semble être de vouloir gommer les différences entre les diverses catégories d’impôts. (suite…)

La culture agricole des experts-comptables

Les 515 000 exploitations agricoles doivent faire face à de multiples contraintes : augmentation de la productivité, faiblesse de la rentabilité, financement d’investissements conséquents, baisse des aides publiques, prise en compte de l’environnement, respect de normes sanitaires pointilleuses, compréhension de règlements pléthoriques. Il faut constater que seule une minorité d’experts-comptables domine les spécificités comptables, juridiques et fiscales de ce secteur aux aspects très variés. Les experts-comptables doivent donc acquérir une “culture agricole“. (suite…)

Agricole

Les entreprises agricoles évoluent dans un contexte particulier au regard du droit, de la fiscalité, de la comptabilité. Nous avons souhaité au sein de ce dossier faire un point sur les spécificités impactant ces entreprises. (suite…)

Pierre Savonne Dict Talon, bourgeois d’Anvers et premier auteur comptable français (1540-1592)

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La vie de Pierre de Savonne Pierre Savonne dict Talon est né vers 1540 à Avignon, à l’époque la ville la plus importante des Etats pontificaux. Sa famille serait originaire de Savone, près de Gênes en Ligurie. Son père, Manauld de Savonne, était maître arithméticien. Marié avec N. de Casses, Pierre Savonne eut un fils, également nommé Pierre. Dans ses livres, il se fait appeler Pierre Savone, Pierre Savonne, ou encore Pierre de Savonne. Le surnom dict Talon est…

L’efficacité informationnelle des marchés (10) : signes noirs et page blanche

Au fil des précédents articles, apparaît peu à peu ce qui constitue la trame de l’idée d’efficacité d’un marché au sens informationnel : une information sur le « monde » extérieur au marché se reflète fidèlement dans le prix du marché, de sorte que la comptabilisation au prix de marché accède à la « vérité » sur l’entreprise. (suite…)

Les travaux et publications de la Fédération Européenne des Experts-comptables

La Fédération Européenne des Experts-comptables (FEE) a publié son rapport annuel 2014 ainsi qu’un document de présentation de ses priorités stratégiques à l’horizon 2020. Ce document met en avant le rôle-clé de la profession comptable européenne pour mettre l’Europe sur le chemin d’une relance économique et sociale durable. Ces deux publications nous incitent à faire un focus sur les travaux de la FEE 1. (suite…)

Dispositif français de reporting extra-financier : bilan de deux années d’application

Depuis 2012, la France s’est dotée d’un nouveau cadre règlementaire exigeant des entreprises la publication, dans leur rapport de gestion, d’un ensemble d’informations sociales, environnementales et sociétales, dites RSE 1. Le bilan des deux premières années d’application de ce dispositif met en évidence l’évolution des pratiques de reporting extra-financier des sociétés concernées ainsi que les voies d’amélioration du système en place, notamment en termes de transparence et de comparabilité des informations diffusées. (suite…)

Les diligences du commissaire aux comptes dans le cadre d’un examen limité

La NEP 9020 “DDL examen limité“ est appliquée par le commissaire aux comptes en réponse à une demande de l’entité souhaitant un examen limité de comptes intermédiaires pour répondre à des besoins spécifiques. Au titre des travaux à réaliser, elle renvoie à la NEP 2410 “Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires“ qui s’applique aux commissaires aux comptes des entités tenues de publier des comptes semestriels 1, à l’exception des dispositions relatives à la rédaction…