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Initialement prévu pour les besoins des activités de recherche, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure qui est de plus en plus utilisée dans d’autres domaines tels que la santé et l’environnement. Instrument de coopération entre des personnes morales publiques et privées, le GIP permet de mettre des moyens en commun en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général. Si le recours à cette structure est encouragé par les pouvoirs publics, il est nécessaire d’en connaitre ses spécificités.…

Sébastien Le Prestre, marquis de Vauban (1633-1707) est connu comme un  ingénieur et architecte militaire exceptionnel. Son incontestable talent de bâtisseur de citadelles ne lui ouvre pas pour autant les colonnes de la RFC. Cependant, Vauban révèle son éclectisme dans plusieurs textes regroupés dans un recueil intitulé : « Mes Oisivetés ou ramas de plusieurs mémoires sur différents sujets ». (suite…)

Jusqu’à présent, les parlementaires disposaient pour leurs frais de mandat d’une enveloppe forfaitaire dénommée Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) dont l’usage était encadré de quelques garde-fous pour limiter les mauvaises pratiques. La loi pour la confiance dans la vie politique 1, a souhaité mettre en place un dispositif de contrôle plus prégnant en vue d’une plus grande transparence et d’un meilleur suivi des frais de mandats, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’avance pour frais de mandat.…

L’Etat a engagé depuis plusieurs années des actions visant à dématérialiser les procédures dont il est l’un des acteurs. Dans ce cadre, il pilote les transformations numériques de la commande publique qui engendrent d’importants progrès en matière de transparence et de simplification tant pour les phases visant à sélectionner les candidats que dans le suivi de la facturation et des paiements aux entités contractantes. Cette transformation s’inscrit dans le cadre du plan de « transformation numérique de la commande publique…

Voici une  nouvelle  liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC (Diplôme d’Expertise Comptable). Ces propositions  doivent être comprises à la lumière de  l’avertissement  publié en tête de la première liste  (voir la RFC de Novembre 2016). Le lecteur est invité à s’y reporter. Il est cependant rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable traité en cabinet. (suite…)

La mise en œuvre de réformes introduisant la comptabilité patrimoniale d’exercice ou en droits constatés dans la sphère publique (« accrual accounting ») est motivée par des questions de transparence, de capacité à rendre compte de la situation patrimoniale, ou encore par des considérations de meilleure gestion. Dans certains pays, ce passage à la comptabilité d’exercice s’accompagne également d’un passage à une comptabilité budgétaire en droits constatés (« accrual budgeting »). Cela n’a pas été le cas pour la France,…

Les établissements publics de santé doivent, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, respecter des obligations comptables et, pour certains, nommer des commissaires aux comptes selon un calendrier progressif. (suite…)

La loi HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a été votée le 21 juillet 2009. Elle instaure notamment une certification des comptes, par un commissaire aux comptes, des hôpitaux ayant des produits supérieurs à 100 millions d’euros. Après une période de préparation, 126 établissements ont été audités pour la première fois en 2014 et 2015. (suite…)

Les personnes morales de droit public ne sont obligatoirement imposables qu’à raison de certaines de leurs activités. Même en l’absence de concurrence, ces dernières sont passibles de la TVA pour certaines activités expressément désignées au second alinéa de l’article 256 B du CGI. En vertu du premier alinéa de ce même article, assurant la transposition de l’article 4, 5-2e al. de la 6e directive 1, « les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour…

Bien qu’en vigueur très récemment, plusieurs entreprises ont d’ores et déjà sollicité ce nouveau dispositif. Toutefois, de nombreuses critiques surgissent, notamment sur les mesures sociales. Les directions devront veiller à ce que ce dispositif ne soit pas vite et durablement catalogué comme un outil technique de simplification et de sécurisation des ruptures de contrats de travail alors qu’il constitue un véritable dispositif de dialogue social, riche en contenu et pertinent dans sa forme. (suite…)