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La perception de l’EFRAG par la communauté financière

Trois ans après l’entrée en application de sa nouvelle structure consécutive au rapport Maystadt 1, l’EFRAG a fait réaliser un audit de perception auprès de la communauté financière, afin de mesurer le degré de compréhension de son rôle et de ses activités. Le rapport, publié en mars dernier 2, fait ressortir les axes pour développer la visibilité de cette association, créée en 2001 avec le concours de la Commission européenne, et qui veut être reconnue comme la voie de l’Europe…

Les relations entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire dans la sphère publique

La mise en œuvre de réformes introduisant la comptabilité patrimoniale d’exercice ou en droits constatés dans la sphère publique (« accrual accounting ») est motivée par des questions de transparence, de capacité à rendre compte de la situation patrimoniale, ou encore par des considérations de meilleure gestion. Dans certains pays, ce passage à la comptabilité d’exercice s’accompagne également d’un passage à une comptabilité budgétaire en droits constatés (« accrual budgeting »). Cela n’a pas été le cas pour la France,…

Les règles comptables relatives aux concessions et PPP dans la sphère publique

Un grand nombre d’entités publiques en France font appel au secteur privé pour lui déléguer la gestion de services publics et pour construire des équipements publics. Aux concessions de service public développées au cours du XIXe siècle, s’est ajouté à partir de la fin du XXe siècle un nouveau type de contrat : les contrats de partenariat public privé (PPP). Le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) s’est saisi relativement tôt du sujet de la comptabilisation des concessions et…

Conseil de normalisation des comptes publics : point d’étape et perspectives

Travaux importants sur le cadre conceptuel des comptes publics Ce document, dont une première version a été publiée en 2016, définit les concepts sous-jacents aux normes comptables du secteur public. La France est le seul pays à s’être doté d’un tel document qui servira désormais de guide pour les travaux à venir du Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP). Il est déjà une référence pour les pays qui participent à l’élaboration de normes comptables pour la sphère publique, nos…

L’IASB souhaite amener les entreprises à mieux communiquer

L’IASB vient de publier son programme de travail pour la période 2017-2021. Au-delà de ses activités désormais classiques de maintenance des textes existants et de recherche, il s’est fixé pour objectif ambitieux d’amener les entreprises à mieux communiquer au travers de leurs états financiers. (suite…)

Les cinq prochaines années de l’IASB

Au cours de la décennie écoulée, l’IASB s’est principalement consacré à développer de nouvelles normes afin de répondre aux questions les plus urgentes, au regard de l’ensemble des normes IFRS. À l’heure actuelle, ayant mis le point final ou quasiment achevé les “quatre grands chantiers“ (instruments financiers, contrats de location, comptabilisation des contrats commerciaux et contrats d’assurance qui est sur le point d’être publiée), il est opportun d’examiner les priorités pour les travaux des prochaines années. (suite…)

Conséquences de la transposition de la directive comptable européenne

Les anciennes 4e et 7e directives européennes en matière de droit des sociétés (respectivement sur les comptes sociaux et les comptes consolidés) ont été remplacées par une directive unique homogénéisant les traitements applicables aux deux ensembles de comptes 1. (suite…)

Nouvelle directive comptable : vers un cadre comptable européen harmonisé ?

L’European Federation of Accountants and Auditors for SMEs (EFAA) a présenté pour la première fois lors d’une table ronde le 16 juin 2016 à Bruxelles, une étude qu’elle a réalisée relative à la transposition de la directive comptable. Cet évènement a été organisé avec le soutien de l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et les débats ont été animés par Bodo Richardt, Président de l’EFAA. Marie Lang et Richard Martin ont présenté l’étude puis ouvert les débats auxquels ont participé de nombreux experts et…

Une histoire comptable marquée par les mutations économiques

Compter est une faculté aussi ancienne que respirer. La lionne sait compter lorsqu’elle vérifie la présence de sa portée de lionceaux. La comptabilité est un instrument de mesure extrêmement utile : elle a accompagné les mutations de notre économie, se présente aujourd’hui sous des formes variées (comptabilité de gestion, comptabilité publique…) et dans des référentiels divers. La Revue française de comptabilité, véritable revue de référence, consacre ce dossier spécial à l’histoire comptable. (suite…)

Evolution du PCG depuis 1999 : réécriture à droit constant, réformes et adaptations

Le PCG constitue la base du droit comptable en fournissant l’ensemble des règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuels auxquelles tout commerçant, personne physique ou morale, doit se conformer. Son évolution est liée d’une part à la hiérarchie des sources de droit, qui implique notamment le respect des règlements européens et la transposition des directives comptables, mais aussi à la volonté du normalisateur comptable français, l’ANC. Cet article analyse et commente les différentes étapes d’évolution du PCG depuis…