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L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a été créée par ordonnance du 22 janvier 2009 (ordonnance n°2009-79) avec 4 missions principales : • 1. Etablir les règlements comptables que doivent respecter les personnes soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels (hors secteur public) ; • 2. Donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable, élaborée par les autorités nationales ; • 3. Emettre des avis et prises de position dans le cadre de la…

Résumé de l’article L’ANC a adopté le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le Règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il est élaboré à droit constant autour d’une nouvelle structure et d’une nouvelle numérotation. La publication de ce règlement s’accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes…

La comptabilité doit être en mesure de fournir des informations pertinentes et fiables sur la valeur, la performance et les perspectives d’une entité. Outre son rôle d’outil de gestion pour le chef d’entreprise, de source d’informations pour l’administration fiscale, la comptabilité doit permettre d’orienter, voire de rejeter, de manière la plus fiable possible la décision d’investissement. Les sociétés commerciales qui assurent les échanges de biens et de services sont souvent internationales et même transnationales. Les solutions ne peuvent plus dès…

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a connu en 2013, comme en 2012, une activité très intense : plus de cent réunions mobilisant 250 personnes ont été tenues, et ont permis d’instruire des sujets intéressant la sphère publique française, mais également de traiter des thèmes de portée internationale. Les réflexions menées par le Conseil en 2013 s’inscrivent pleinement dans la mission d’harmonisation et de convergence des référentiels comptables des entités publiques, mission qui lui a été confiée par…

En décembre 2013, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des Normes Compables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC) 1 ont publié un document de recherche intitulé “Le rôle du modèle d’entreprise 2 dans les états financiers“ (The role of the business model in financial statements). L’objectif de ce document était d’introduire cette notion dans le cadre conceptuel de l’IASB et de l’appliquer aux normes IFRS. Si, aujourd’hui, dans les normes internationales comme dans le droit comptable français, il…