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Les NFT ont-elles le même régime que les œuvres d’art ?

Les NFT (non fungible tokens ou jetons non fongibles) attirent les collectionneurs et investisseurs. Basés sur la technologie blockchain, ces jetons numériques permettent d’acheter un objet virtuel (dessin, animation, morceau de musique…). Une révolution dans le marché du « crypto-art », mais quelles sont les implications fiscales et comptables ? (suite…)

L’amortissement du fonds commercial : une déduction fiscale attendue, mais limitée dans le temps

L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à savoir celle de la définition comptable du fonds commercial. (suite…)

Location meublée à usage professionnel : quelle imposition ? 

Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)

L’IFI, une opportunité philanthropique et fiscale

Si l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait régulièrement l’objet de réflexions politiques et économiques, il est un sujet sur lequel il fait consensus : c’est l’opportunité de donner corps à un acte de solidarité en soutenant des causes sociétales importantes. Qui sont les contribuables concernés et quels sont les dons éligibles ? (suite…)

Dirigeant de société : pour quel mode de rémunération opter ?

Une des questions récurrentes des dirigeants d’entreprises concernent les modes possibles de rémunération et leur impact sur la fiscalité. Présentation des grands principes d’arbitrage en matière de rémunération et de quelques clés afin d’identifier les impacts de la fiscalité et des coûts sociaux sur les revenus. (suite…)

L’autoliquidation de la TVA à l’importation

La TVA à l’importation devait, jusqu’en 2021, être acquittée auprès du service des douanes. Seuls quelques redevables bénéficiaient de la mesure d’autoliquidation de la taxe, sous de strictes conditions. Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation est obligatoire et automatique pour tous les redevables de la TVA, via la déclaration périodique. (suite…)

Abus de droit fiscal : tout changer pour que rien ne change ?

Même s’il était possible de douter de l’utilité qu’il y avait à créer un nouveau fondement anti-abus, puisque, à la différence d’autres pays de l’Union européenne, la France souffre plutôt d’un trop-plein de mesures destinées à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle procédure d’abus de droit. Explications. (suite…)

La fiscalité des zones de revitalisation rurales

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui instaure les zones de revitalisation rurales 1 prévoit un régime d’allégement des bénéfices, impôts locaux et cotisations sociales 2 réservé aux entreprises qui se créent dans ces zones. (suite…)

Impôts sur les sociétés : quels sont les délais de prescription lors d’un contrôle ?

Trois exercices, tel est le délai de reprise théorique accordé à l’administration fiscale en matière de vérification du juste établissement de l’impôt sur les sociétés. Dans la pratique, la théorie du bilan permet au vérificateur de remonter bien au-delà. Décryptage. (suite…)

Examen de conformité fiscale : les opportunités pour le monde du chiffre

Face aux conséquences financières importantes liéesaux contrôles fiscaux ces dernières années, le contribuable a plus que jamais besoin d’un professionnel du chiffre pour l’épauler en toute confiance. Le point sur une nouvelle procédure : l’examen de conformité fiscale. (suite…)