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108 articles répondent à vos critères.

Charges sociales sur les dividendes de SARL : comment s’y retrouver ?

Les charges sociales sur dividendes de SARL ont suscité bien des difficultés d’interprétation et d’application. Et des résultats financiers largement contre-intuitifs. Que savons-nous aujourd’hui ? Le point sur les difficultés d’application, les simulations financières, et prospective. (suite…)

Pacte Dutreil et holdings mixtes : des précisions et des zones d’ombre

Le pacte Dutreil a été mis en place pour réduire la pression fiscale supportée par la transmission et favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise par ses donataires. Explications sur les évolutions de ce dispositif aux contours encore imprécis. (suite…)

Marchand de biens et TVA : la justice européenne doit trancher

Ces derniers mois ont été marqués par un contentieux portant sur les indices déterminants dans la qualification fiscale de l’activité de marchand de biens et sur l’application du régime de la TVA sur marge en matière immobilière. Pour la première fois, à la suite de difficultés d’interprétation de la loi, le Conseil d’État a saisi la CJUE 1 sur la portée de l’article 392 de la directive TVA. (suite…)

Les opérations de fusion-acquisition entre la France et l’Italie

L’une des phases stratégiques de la croissance d’une société se concrétise fréquemment par la réalisation d’une opération extraordinaire de fusion-acquisition avec des sociétés tierces. Quelles sont les règles juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition d’une société italienne par un groupe français ? (suite…)

La fiscalité de la résidence principale

Si la résidence principale n’est pas un « paradis » fiscal, il faut reconnaître qu’elle bénéficie de plusieurs avantages fiscaux : exonération de la plus-value, baisse progressive de la taxe d’habitation applicable à certains foyers fiscaux, crédits d’impôts pour travaux, abattement de 30 % 1 de l’assiette imposable pour les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). (suite…)

Immobilier : quelle fiscalité pour un non-résident ?

Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)

Nouvelles précisions sur la fiscalité des holdings

La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)

La donation-cession de titres de sociétés à l’épreuve du juge de l’impôt

La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)

France-Italie : comment établir la résidence fiscale d’un particulier

La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)

Les prélèvements obligatoires des dirigeants sociaux

L’état des lieux d’assujettissement des rémunérations de dirigeants sociaux à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales est présenté dans cet article. Pour plus d’éclairage, les cas de figure sont répartis selon les formes sociales. (suite…)