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102 articles répondent à vos critères.
Par Laurence Capelli
La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)
Par Gilles Meyer
La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)
Par Stefano Vignoli
La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)
L’état des lieux d’assujettissement des rémunérations de dirigeants sociaux à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales est présenté dans cet article. Pour plus d’éclairage, les cas de figure sont répartis selon les formes sociales. (suite…)
L’État Fédéral allemand a pris des mesures législatives dès le début de la crise du coronavirus. Ces mesures juridiques et fiscales de mars 2020 ont été complétées par le Bundestag, le 29 juin 2020, pour une application dès le 1er juillet 2020. (suite…)
Cet article fait suite à celui publié dans le numéro 535 de la RFC d’octobre 2019 sur l’incohérence entre le traitement comptable et le traitement fiscal des levées d’option de crédit-bail immobilier. Cette divergence conduit, en effet, l’entreprise qui a levé l’option à comptabiliser des amortissements dérogatoires pour des valeurs ne figurant pas à son actif. (suite…)
Par Ali Guenfici
Le Conseil d’État invalide la doctrine administrative qui étendait à l’immeuble entier l’option à la TVA pour un seul local. (suite…)
Par Gilles Meyer
Le régime de la TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir (TAB) est complexe et donne lieu à de nombreux contentieux. Un éclairage semble indispensable. (suite…)
Par Stephane Prigent
Le démembrement de propriété est surtout connu à travers la donation avec réserve d’usufruit. Il est fait don de la nue-propriété au donataire. Mieux, le donateur qui s’est départi de la nue-propriété d’un bien peut prévoir que l’usufruit qu’il s’est réservé, sa vie durant, ne s’éteindra pas à son décès, mais continuera de s’exercer du vivant et au profit de telle personne qu’il aura désignée (C. civ., art. 949). D’un point de vue technique, il y a réserve d’usufruit à…
L’administration fiscale a changé de visage. Les progrès accomplis dans la gestion et le contrôle de l’impôt ont été et sont encore remarquables. Les craintes que certains avaient manifestés, souvent légitimement, lors de la mise en place de la retenue à la source ont été très rapidement levées. Il est vrai que les entreprises et leurs conseils ont largement participé à la réussite de cette importante réforme qui a modernisé et sécurisé le recouvrement de l’impôt sur le revenu. La…