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La mission d’Independent Business Review proposée par un expert-comptable

La sortie de la crise sanitaire peut poser des difficultés aux entreprises. Afin de pouvoir mieux les cerner et de connaître l’état financier de l’entreprise, une mission d’Independent Business Review (IBR), également nommée revue indépendante du plan d’affaires, s’impose. Explications. (suite…)

Propositions pour faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté

« Faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté » est un ensemble de propositions 1 qui peuvent rendre plus facile la vie et l’application du droit des procédures amiables et collectives aux entreprises en difficulté se retrouvant devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. (suite…)

Que devient la caution du dirigeant lors d’une procédure amiable ?

Lors de l’ouverture d’une procédure amiable – mandat ad hoc ou conciliation –, les règles de protection des cautions données par le chef d’entreprise ont un traitement particulier. (suite…)

Le mandat ad hoc pour trouver une solution amiable

Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements. (suite…)

Le rôle de prévention du CRP

Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), auparavant appelé commissaire au redressement productif, accompagne les entreprises en difficulté. (suite…)

La procédure de conciliation

L’un des traits marquants de l’évolution de ces dernières années est la préférence accordée aux procédures préventives par rapport aux procédures collectives intervenant à titre curatif et pouvant mener, le cas échéant, à un échec économique. (suite…)

Aperçu des mesures mises en place le temps de l’urgence sanitaire au secours des entreprises

Afin d’éviter la chronique d’une mort annoncée des commerces non essentiels pendant l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exception temporaires pour juguler une hémorragie économique en ces temps de guerre sanitaire. Ils s’ajoutent à ceux existants afin de protéger les entreprises en difficulté ou sur le point de l’être. (suite…)

La remise des pénalités et majorations de retard en procédure amiable et collective

Les entreprises en difficulté financière subissent en général des pénalités et des majorations de retard en raison du non-paiement des dettes d’impôts ou de leurs cotisations sociales. Lors de l’ouverture d’une procédure amiable ou collective, le ciel s’éclaircit sur ce point dans la mesure où ces dettes peuvent faire l’objet d’une remise. Voici un panorama des modalités et du champ de ces remises. (suite…)

La DGFiP au service de la détection précoce des entreprises en difficulté

La DGFiP n’est pas qu’une administration fiscale et comptable, elle exerce aussi une mission, plus méconnue du grand public, de soutien auprès des entreprises en difficulté en s’appuyant sur son réseau régional et départemental. Chaque année, environ 3 000 entreprises sont accompagnées par les instances de détection et de soutien des entreprises en difficulté. Or, autant le soutien opérationnel est éprouvé dans le cadre des CCSF (commission des chefs de services financiers) 1, autant sur la phase amont de la…

La levée de l’interdiction bancaire dans les procédures amiables et collectives

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, il arrive qu’elle soit interdite bancaire, notamment en cas d’émission de chèques sans provision ou encore de virements non honorés. Heureusement, l’ouverture d’une procédure collective peut permettre la levée de cette interdiction. Voici les possibilités offertes par les textes. (suite…)