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Lorsqu’on évoque la problématique des entreprises en difficulté, il vient à l’esprit l’idée que la situation dans laquelle se trouve l’entreprise était, d’une certaine manière, prévisible. Cette réflexion suscite deux questions. La première concerne la capacité que l’on a à prévoir les difficultés. La seconde a trait à l’existence de signes avant-coureurs que l’on n’a pas su détecter ou interpréter à temps. Ce sont ces deux questionnements que l’on étudiera dans ce papier. (suite…)

Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)

Une entreprise peut solliciter un mandat ad hoc même si elle est en cessation de paiement, dès lors que cette situation date de moins de 45 jours. (suite…)

Le Comité prévention et entreprises en difficulté du Conseil national de l’ordre des experts-comptables poursuit un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets en vue de sensibiliser les entreprises à l’anticipation et la prévention, et de les accompagner dans le traitement de leurs difficultés (outils, ouvrages, etc.) ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de prévention ; organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la promotion…

Dans un contexte économique incertain et face à la hausse continue des défaillances d’entreprises, l’anticipation est la clé. Analyse des dispositifs d’anticipation, du rôle clé des partenaires économiques et de la contribution essentielle de l’AGS à la protection des salariés et au soutien de la reprise. (suite…)

Les différentes réformes qu’a connues le droit des entreprises en difficulté, notamment en matière de responsabilité des dirigeants, ont contribué à modifier les procédures collectives qui ne doivent plus être complètement perçues comme une sanction, mais comme un outil de gestion permettant de sauvegarder ou de redresser les entreprises viables et de liquider dans les meilleures conditions possibles celles qui ne le sont pas. (suite…)

La faillite personnelle et l’interdiction de gérer ont pour conséquence d’interdire au dirigeant l’exercice d’une activité de gestion pendant une durée déterminée. Retour sur ces deux situations, les sanctions encourues et la jurisprudence. (suite…)

Le Comité Prévention du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables vise un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets pour sensibiliser les entreprises à l’anticipation et à la prévention et les accompagner dans le traitement de leurs difficultés ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de droit des entreprises en difficulté ; promouvoir la prévention des difficultés des entreprises en organisant des manifestations et en concevant tous supports de communication. (suite…)

Avec 57 729 procédures ouvertes sur toute l’année 2023, le nombre de défaillances est en augmentation de près de 36 % par rapport à 2022 selon l’étude d’Altares 1. Le dernier trimestre est l’un des pires jamais connus depuis sur 30 ans. (suite…)

Il existe peu de procédures amiables ou collectives où le dirigeant ne soit pas concerné par la ou les cautions qu’il a données pour son entreprise, le plus souvent à un établissement de crédit. (suite…)