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L’introduction du régime des classes de parties affectées rebat les cartes du traitement des créanciers dans les plans de droit commun. Entre logique collective et différenciation accrue, les équilibres traditionnels sont mis à l’épreuve. (suite…)

L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) joue un rôle crucial d’amortisseur social. En cas de procédure collective, elle assure aux salariés le paiement de leurs salaires et indemnités de rupture, grâce à une cotisation patronale obligatoire. Les crises récentes ont rappelé son importance vitale, aux côtés de l’assurance chômage et de la protection sociale. (suite…)

Altares a publié son bilan annuel des défaillances d’entreprises. Près de 70 000 entreprises sont tombées en défaillance en 2025, dont plus de 19 000 au 4e trimestre. Des chiffres qui témoignent de tensions particulièrement vives sur les PME et ETI. Toutefois, le ralentissement du rythme de progression observé en fin d’année laisse entrevoir une possible accalmie pour 2026. (suite…)

L’entreprise en procédure collective est aidée par le législateur qui prévoit l’obligation pour l’Urssaf d’abandonner le paiement de certaines de ses créances de cotisations sociales. Le paiement des créances qui restent dues n’est pas totalement acquis pour l’Urssaf qui, alors qu’elle a la qualité de créancier privilégié, peut espérer récupérer les sommes si elle respecte des obligations de tout créancier. (suite…)

Lorsqu’on évoque la problématique des entreprises en difficulté, il vient à l’esprit l’idée que la situation dans laquelle se trouve l’entreprise était, d’une certaine manière, prévisible. Cette réflexion suscite deux questions. La première concerne la capacité que l’on a à prévoir les difficultés. La seconde a trait à l’existence de signes avant-coureurs que l’on n’a pas su détecter ou interpréter à temps. Ce sont ces deux questionnements que l’on étudiera dans ce papier. (suite…)

Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)

Une entreprise peut solliciter un mandat ad hoc même si elle est en cessation de paiement, dès lors que cette situation date de moins de 45 jours. (suite…)

Le Comité prévention et entreprises en difficulté du Conseil national de l’ordre des experts-comptables poursuit un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets en vue de sensibiliser les entreprises à l’anticipation et la prévention, et de les accompagner dans le traitement de leurs difficultés (outils, ouvrages, etc.) ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de prévention ; organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la promotion…

Dans un contexte économique incertain et face à la hausse continue des défaillances d’entreprises, l’anticipation est la clé. Analyse des dispositifs d’anticipation, du rôle clé des partenaires économiques et de la contribution essentielle de l’AGS à la protection des salariés et au soutien de la reprise. (suite…)

Constater l’évolution des défaillances de nos entreprises est important. Mais derrière des constats, ce sont des emplois, des savoir-faire, des présences territoriales qui disparaissent. Les défaillances d’entreprises ne se résument pas à des constats, elles trouvent leurs origines dans des causes. Pour répondre aux enjeux, il n’est pas possible de continuer à se satisfaire de simples constats, mais il faut réaliser des analyses permettant d’identifier les facteurs qui expliquent ces défaillances. (suite…)