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De l’auto-entrepreneur à l’entreprise de demain

A la suite de l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur (AE), rebaptisé depuis régime du micro-entrepreneur, la France connaît ces dernières années un accroissement surprenant d’immatriculations d’entreprises. Nous proposons d’étudier les causes de cet engouement soudain pour l’activité indépendante et de discerner les conséquences à travers l’évolution de l’économie française. Nous terminerons notre réflexion par une vision prospective assortie de suggestions. (suite…)

Les actifs e-matériels

Le dernier congrès de l’Ordre a mis en évidence les conséquences de la révolution numérique pour les entreprises, particulièrement pour les TPE. La capacité à utiliser, voire à optimiser les outils numériques constitue maintenant un facteur de différenciation des entrepreneurs. La rapidité d’évolution des technologies numériques amène certains entrepreneurs à la marginalisation, incapables de gérer ces mutations de front avec leurs obligations techniques, administratives et commerciales ordinaires. A contrario, les entreprises qui dominent les TIC 2 possèdent un atout supplémentaire…

Une première approche des collectivités locales

En matière de droit public, les experts-comptables s’intéressent principalement au droit fiscal. La place importante occupée par le secteur public dans notre environnement ne peut que les inciter à approfondir leurs connaissances en droit administratif. Nous rappelons ci-après quelques notions de base en nous intéressant plus particulièrement aux collectivités locales. (suite…)

Les soixante-dix ans des comités d’entreprise et le syndrome de la cinquantaine

L’année 1945 a vu naître l’Ordre des experts-comptables, le 19 septembre, l’École nationale d’administration, le 9 octobre, la Sécurité sociale les 14 et 19 octobre. Quelques mois plus tôt les comités d’entreprise avaient été institués par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française 1 en date du 22 février. La RFC célèbre les 70 ans de ces institutions, souvent appelés “CE“. Nous évoquerons l’histoire de ces entités, intimement liée à celle des syndicats et plus généralement à la vie politique…

Souvenance de mémoire

L’épreuve du mémoire marque, pour la plupart des experts-comptables, la fin d’un “steeple-chase“ qui conduit d’épreuve en épreuve au stage 1 et à la consécration du diplôme d’expertise comptable. Si les modalités de ce diplôme ont été plusieurs fois modifiées ces dernières décennies, le mémoire en constitue une constante. (suite…)

La culture agricole des experts-comptables

Les 515 000 exploitations agricoles doivent faire face à de multiples contraintes : augmentation de la productivité, faiblesse de la rentabilité, financement d’investissements conséquents, baisse des aides publiques, prise en compte de l’environnement, respect de normes sanitaires pointilleuses, compréhension de règlements pléthoriques. Il faut constater que seule une minorité d’experts-comptables domine les spécificités comptables, juridiques et fiscales de ce secteur aux aspects très variés. Les experts-comptables doivent donc acquérir une “culture agricole“. (suite…)

Le crowdfunding ou “l’appel au peuple“… des épargnants

L’expression populaire “faire appel au peuple“ évoque l’idée de rechercher des fonds auprès de relations amicales ou familiales. L’étymologie du mot anglais crowdfunding n’est pas sans rapport avec cette expression. Cet anglicisme désigne un mode de financement qui fait appel à la participation financière d’un grand public, via un site internet dédié. (suite…)

Le poids des mots, le choc des chiffres L’attractivité de la France… et le spleen des français

Les Français sont pessimistes. Les résultats d’un sondage mené en 2014 1 dans 65 pays a consacré nos concitoyens vice-champions du monde du pessimisme, nos voisins italiens prenant la première place. Dans un tout autre sens, un rapport gouvernemental 2014 2 nous prouve, chiffres à l’appui, que la France reste attractive. Le spleen des français est-il justifié ? (suite…)

Une contribution volontaire au secours de Saint Martin Un exemple d’utilisation de la législation sur le mécénat

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir. (suite…)

La richesse des français et la fiscalité du patrimoine

Le patrimoine net des ménages français représente 10 120 milliards (Md€) d’euros. Les recettes de l’État en matière d’ISF sont de 4,4 Md€ et celles résultant des droits de mutations à titre gratuit de 9,6 Md€. Le poids de la fiscalité sur la détention d’un patrimoine paraît donc faible à première vue. (suite…)