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L’année 1945 a vu naître l’Ordre des experts-comptables, le 19 septembre, l’École nationale d’administration, le 9 octobre, la Sécurité sociale les 14 et 19 octobre. Quelques mois plus tôt les comités d’entreprise avaient été institués par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française 1 en date du 22 février. La RFC célèbre les 70 ans de ces institutions, souvent appelés “CE“. Nous évoquerons l’histoire de ces entités, intimement liée à celle des syndicats et plus généralement à la vie politique…

L’épreuve du mémoire marque, pour la plupart des experts-comptables, la fin d’un “steeple-chase“ qui conduit d’épreuve en épreuve au stage 1 et à la consécration du diplôme d’expertise comptable. Si les modalités de ce diplôme ont été plusieurs fois modifiées ces dernières décennies, le mémoire en constitue une constante. (suite…)

Les 515 000 exploitations agricoles doivent faire face à de multiples contraintes : augmentation de la productivité, faiblesse de la rentabilité, financement d’investissements conséquents, baisse des aides publiques, prise en compte de l’environnement, respect de normes sanitaires pointilleuses, compréhension de règlements pléthoriques. Il faut constater que seule une minorité d’experts-comptables domine les spécificités comptables, juridiques et fiscales de ce secteur aux aspects très variés. Les experts-comptables doivent donc acquérir une “culture agricole“. (suite…)

L’expression populaire “faire appel au peuple“ évoque l’idée de rechercher des fonds auprès de relations amicales ou familiales. L’étymologie du mot anglais crowdfunding n’est pas sans rapport avec cette expression. Cet anglicisme désigne un mode de financement qui fait appel à la participation financière d’un grand public, via un site internet dédié. (suite…)

Les Français sont pessimistes. Les résultats d’un sondage mené en 2014 1 dans 65 pays a consacré nos concitoyens vice-champions du monde du pessimisme, nos voisins italiens prenant la première place. Dans un tout autre sens, un rapport gouvernemental 2014 2 nous prouve, chiffres à l’appui, que la France reste attractive. Le spleen des français est-il justifié ? (suite…)

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir. (suite…)

Le patrimoine net des ménages français représente 10 120 milliards (Md€) d’euros. Les recettes de l’État en matière d’ISF sont de 4,4 Md€ et celles résultant des droits de mutations à titre gratuit de 9,6 Md€. Le poids de la fiscalité sur la détention d’un patrimoine paraît donc faible à première vue. (suite…)

La création en France, en 1971, d’un ministère de l’environnement marque une prise de conscience politique en matière d’écologie. Cependant, hormis dans le domaine de l’eau où la France a été précurseur avec la création des agences de l’eau, notre pays a pris du retard en matière de fiscalité écologique. Le piétinement de la taxe carbone depuis 2010 et l’avortement de l’écotaxe poids lourds en 2014, illustrent les difficultés rencontrées par nos gouvernants. En 2013, concernant les taxes environnementales, Eurostat…

Le 69e congrès des experts-comptables, qui s’est tenu à Lyon du 8 au 10 octobre 2014, a réuni plus de 8 000 personnes, participants, accompagnants et exposants. Pendant trois jours, 4 715 congressistes ont marché d’un même pas. Ce congrès a été l’occasion de prouver la vitalité de notre profession. Nous reprendrons quelques chiffres du congrès avant d’évoquer la ville de Lyon et le mot congrès. (suite…)

Entre 1807 et 1985, on parle de “droit de la faillite“, ce qui montre que l’accent est mis sur l’échec de l’entrepreneur. Cette expression a été remplacée, lors de l’adoption de la loi du 25 janvier 1985, par la notion de “redressement judiciaire“ qui laisse à penser qu’après avoir chuté, le débiteur peut se relever. En 2005, le législateur a donné la priorité à la “sauvegarde“, c’est-à-dire à l’anticipation des difficultés. Après quelques données statistiques, l’histoire de ces procédures qui cherchent…