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Les méthodes statistiques au service des sondages pour l’audit des stocks dans le secteur de la grande distribution 1

Les Techniques d’Audit Assistées par Ordinateur (TAAO) permettent de rapprocher exhaustivement des bases de données entre elles, améliorant la productivité des audits mais, pour autant, il ne s’agit pas d’une solution miracle puisque le contrôle physique des pièces (visualisation des factures,…) nécessite une analyse manuelle essentielle. Dans ce contexte, les techniques de sondages statistiques, avec le recours à l’outil informatique, constituent la meilleure alternative à un contrôle qui reste fiable dans son approche et ne nécessite pas un temps d’exécution…

Les diligences du commissaire aux comptes dans le cadre d’un examen limité

La NEP 9020 “DDL examen limité“ est appliquée par le commissaire aux comptes en réponse à une demande de l’entité souhaitant un examen limité de comptes intermédiaires pour répondre à des besoins spécifiques. Au titre des travaux à réaliser, elle renvoie à la NEP 2410 “Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires“ qui s’applique aux commissaires aux comptes des entités tenues de publier des comptes semestriels 1, à l’exception des dispositions relatives à la rédaction…

Outils d’analyse de données : les pièges à éviter

L’analyse de données consiste à utiliser les données de gestion pour s’assurer de l’exhaustivité et de l’exactitude de leur comptabilisation, valider le contrôle interne et rechercher des indices de fraude. Cette technique d’investigation est particulièrement efficace pour maitriser le risque d’audit en traitant automatiquement 100 % d’une population par un outil qui matérialise les contrôles et trace les résultats. Au surplus, cette approche s’impose pour les entreprises fortement dématérialisées en raison de leur activité ou de leur organisation informatique. (suite…)

Les événements postérieurs à la clôture

La NEP 560 “Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice“ définit les procédures d’audit que le commissaire aux comptes met en œuvre pour identifier les événements postérieurs. Elle précise les dates à prendre en compte pour déterminer l’incidence de ces événements sur son rapport ou sur l’information communiquée aux actionnaires. (suite…)

Les revirements de la jurisprudence Carrere ou les avatars des sanctions de l’AMF contre les commissaires aux comptes

Sans doute n’est-il pas mauvais que quelques “affaires“ viennent remotiver les professionnels de l‘audit, si préoccupés soient-ils de conformité avec les normes d’exercice professionnel, pour retrouver les raisons profondes de leur métier en faveur de l’information financière. Sans doute voit-on ici une extension, vers les commissaires aux comptes, de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF sur la diffusion d’une information non exacte, précise et sincère. Sans doute, enfin, les réflexions qui viennent de s’achever au sein de l’association du…

Les diligences du commissaire aux comptes au titre de la déclaration annuelle Eco-Emballages

L’attestation du commissaire aux comptes qu’Eco Emballages demandait précédemment à ses adhérents est désormais remplacée par un rapport de constats résultant de procédures convenues. La CNCC a publié un communiqué 1 décrivant les procédures convenues à mettre en œuvre (élaborées en concertation avec Eco Emballages) et un exemple de rapport. (suite…)

Les recommandations de l’AMF relatives aux assemblées générales, directement liées au commissariat aux comptes

Eu égard à sa mission de protection de l’épargne, le régulateur français des marchés financiers porte une attention particulière à la capacité des actionnaires de sociétés cotées d’exercer leurs droits de vote aux assemblées générales. Ainsi, une des actions du plan stratégique de l’AMF pour 2009-2012, était de poursuivre les réflexions concernant l’organisation des assemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée. Dans ce cadre, l’AMF a confié en mai 2011 à un groupe de travail le…

Rachat par une société non cotée de ses propres actions

Depuis la parution du décret 2014-543 du 26 mai 2014, les sociétés non “cotées“ 1 peuvent mettre en œuvre le rachat de leurs actions selon les modalités prévues à l’article L 225-209-2 du Code de commerce. La CNCC a publié le 30 janvier 2015 un avis technique relatif à l’intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l’organe délibérant appelé à autoriser ce rachat d’action. (suite…)

Améliorer la coopération entre l’audit interne et l’audit externe

La NEP 610 a pour objet de définir les principes relatifs à : • la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ; • l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne. L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ont publié en novembre 2014 une position commune qui rappelle les bénéfices d’une interaction entre audit interne et audit externe. (suite…)

Revue des travaux du co-commissaire aux comptes

La CNCC a publié en décembre 2014 1, un “Questionnaire de revue des travaux réalisés par le co-commissaire aux comptes“ dont l’objectif est, pour chacun des membres du collège, d’apprécier si les travaux mis en œuvre par son confrère correspondent au programme de travail défini avec lui et sont suffisants pour lui permettre, avec ses propres travaux (et le cas échéant des travaux complémentaires), de formuler son opinion sur les comptes. (suite…)