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Le commissaire aux comptes et le risque de fraude

La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les comptes et procède à l’adaptation de l’approche générale et à la conception des procédures d’audit, en réponse à cette évaluation. (suite…)

Le rapport d’audit nouveau est arrivé !

Les NEP 700 (révisée), 701 et 702, nouvellement publiées, marquent une évolution importante du rapport d’audit du commissaire aux comptes, tant pour les Entités d’Intérêt Public (EIP) que pour les non-EIP. (suite…)

La lettre sur les honoraires après la réforme de l’audit

La réforme de l’audit a conduit à la modification des dispositions de l’article L 820-3 du code de commerce relatives au contenu de la lettre sur les honoraires mise à disposition des actionnaires que le commissaire aux comptes établit à l’occasion de sa nomination, puis actualise chaque année. (suite…)

La note d’information CNCC sur le rapport spécial sur les conventions réglementées

La note d’information n° IX Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements 1 réglementés a été mise à jour en décembre 2016. Elle intègre les textes légaux et réglementaires qui ont fait évoluer ces derniers mois, la procédure de contrôle des conventions réglementées, ainsi que de nombreuses précisions sur les régimes particuliers. (suite…)

La profession comptable au service de la démocratie

La démocratie représentative moderne repose sur le primat de l’élection. Comme l’avait magistralement synthétisé Raymond Aron, « les traits structurels des régimes démocratiques sont bien les élections, le régime représentatif, la lutte entre les partis et les possibilités de changement pacifique de gouvernement » 1. (suite…)

Processus d’acceptation de nouveaux clients : étude exploratoire auprès des grands cabinets d’audit en France

L’acceptation d’un nouveau client est une décision délicate pour un cabinet d’audit, prise à l’issue d’un processus complexe, engageant la responsabilité de plusieurs acteurs en son sein. (suite…)

La certification des comptes 2015 du régime général de la sécurité sociale

La Cour des Comptes a publié le 27 juin 2016, son rapport annuel relatif à la certification des comptes 2015 du régime général de la Sécurité Sociale 1. Ce processus, mis en place à effet de l’exercice 2006 est entré en vitesse de croisière 2. (suite…)

Les comptes de l’État de l’exercice 2015

Fin mai 2016, l’État a publié ses comptes 1 de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les dixièmes 2 depuis l’entrée en vigueur du volet comptable de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). (suite…)

La mission du CAC dans les comités d’entreprise

La CNCC a publié le 16 juin 2016, une note relative aux nouvelles dispositions applicables aux comités d’entreprise 1 et notamment, l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors que certains critères sont atteints. (suite…)

La réforme européenne de l’audit appliquée en France

Le 27 mai 2014, la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, ainsi que le règlement européen UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP), étaient publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). (suite…)