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Communication financière des associations et des fondations : le point de vue des dirigeants

Pour assurer leur survie, associations et fondations doivent, à la fois, réunir des res-sources financières et sensibiliser un public à leurs valeurs et à leurs projets. S’articulant autour de ces deux nécessités 1, la communication financière est une fonction essentielle dans le secteur associatif. (suite…)

Contrôle interne d’associations recevant des subventions publiques

Afin de mettre en œuvre les programmes de développement rural, l’État français s’appuie sur un réseau d’acteurs associatifs très dense dont, entre autres, les Instituts Techniques Agricoles (ITA). Ces structures de droit privé (associations loi de 1901 ou Centres Techniques Industriels 1) sont : • d’une part, au service du développement de leurs filières : elles répondent aux besoins par des outils innovants (études, données, méthodologies…) ; • d’autre part, en tant que bras armé de l’Etat dans la recherche…

Editorial

Associations et fondations : un secteur dynamique dans un environnement évolutif. (suite…)

Dons et contrôle fiscal

Le tissu associatif français est, à n’en pas douter, un des plus pourvus au niveau européen. Son financement repose largement sur les dons et mécénats consentis par les donateurs, ces dons ayant été rendus incitatifs, depuis la fin des années 1980, par un législateur fiscal toujours plus généreux, tant envers les donateurs que les donataires. (suite…)

Les associations, les bénévoles, le chameau et l’oasis

Il existe 1,3 million d’associations actives qui œuvrent dans des domaines très variés. Leur poids économique n’est pas négligeable. Animées par des bénévoles altruistes, elles créent du lien social. Malheureusement certaines d’entre-elles, sans être des “associations de malfaiteurs“, sont déviantes par rapport à l’esprit de la loi. (suite…)

Contexte du vote de la loi du 1er juillet 1901

La loi du 1er juillet 1901 sur les associations est présentée comme libérale. Cependant, certaines dispositions entravant la liberté des congrégations religieuses sont incluses dans ce texte. Cette cohabitation, relativement méconnue, mérite un éclairage à la lumière du contexte politique du XIXe siècle. (suite…)

Taxe sur les salaires : un nouveau crédit d’impôt réservé à certains organismes

L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) au bénéfice de certains organismes sans but lucratif, redevables de la taxe sur les salaires et ne bénéficiant pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. (suite…)

Rémunération des dirigeants d’association

Pour échapper aux impôts “commerciaux“, l’association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies, au nombre desquelles figurent l’engagement bénévole de ses dirigeants. (suite…)

Associations et contrôles fiscaux : quelles réglementations en vigueur ?

Comme tout contribuable, les associations peuvent être soumises au contrôle de l’administration fiscale. Les nouvelles dispositions administratives récentes sont l’occasion de rappeler la réglementation générale en matière de contrôle fiscal et de préciser les nouvelles dispositions en vigueur. (suite…)

Responsabilité des dirigeants d’association

Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large. (suite…)