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Le remboursement des frais de transport s’impose-t-il aux salariés géographiquement éloignés ?

La liberté d’établissement du domicile constitue un droit fondamental pour le salarié. À ce titre, l’éloignement géographique du lieu de résidence habituel, même pour des convenances personnelles, ne permet pas à l’employeur de refuser le remboursement des abonnements de transports en commun 1. (suite…)

La profession d’expert-comptable en Belgique 

Depuis la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, qui a concrétisé la fusion des anciens IEC (Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux) et IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés), les experts-comptables, conseillers fiscaux et comptables (comptables-fiscalistes) agréés sont désormais membres d’un institut unique, l’institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables : l’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants). (suite…)

Premier rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)

La régulation en audit : un garde-fou contre la concentration du marché ?

Souvent pointée du doigt par les régulateurs lors des dernières crises financières, la trop grande concentration du marché de l’audit 1 bride son bon fonctionnement et engendre des risques systémiques potentiels. La régulation semble constituer l’un des principaux garde-fous face au risque représenté par la position dominante des Big Four 1. (suite…)

Panorama des prix de cession dans les métiers réglementés

Pour introduire un dossier sur l’évaluation des professions réglementées, comment ne pas dresser un panorama des prix de cession constatés chez certaines d’entre elles ? (suite…)

Les clés sur le pas-de-porte

Lorsqu’un locataire signe un bail commercial, il peut être amené à verser à son bailleur une redevance complémentaire appelée « pas-de-porte » ou « droit d’entrée ». Celle-ci peut prendre différentes formes, avec des conséquences fiscales diverses. Explications. (suite…)

Le modèle historique de valorisation des cabinets d’expertise comptable

On ne peut pas parler de valorisation financière des clientèles sans commencer par évoquer le modèle historique de valorisation des cabinets, celui du coefficient du chiffre d’affaires, qui reste encore aujourd’hui un repère très parlant pour un nombre significatif de professionnels, avec le fameux pivot du « coef 1 » pour une année de CA HT. (suite…)

Évaluation des professions juridiques et judiciaires : l’exemple des avocats et des notaires

L’évaluation des cabinets d’avocats et des offices de notaires mérite quelques commentaires compte tenu de la forte notoriété de ces deux professions du droit 1. Ces deux activités ont connu au cours du temps des évolutions contrastées quant au nombre de professionnels exerçant dans notre pays. (suite…)

Stratégie de communication fiscale et évitement fiscal : étude de cas des entreprises du SBF 120

En matière de communication financière, la directive européenne 2013/34/UE  impose aux groupes cotés de publier la liste exhaustive de leurs filiales. Cependant, l’ANC (2016-09) permet de déroger sur option à cette obligation. Elle recommande cependant aux groupes français cotés de fournir cette liste exhaustive à toute personne qui le demande, via des courriels ou sur le site Web (ANC, recommandation n° 2016-01). (suite…)

L’inspection comptable des études notariales, une mission pour les experts-comptables 

Mission peu connue, l’inspection comptable des études notariales représente une opportunité pour les experts-comptables. Cette mission met en lumière la compétence des professionnels du chiffre. (suite…)