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À la suite de son homologation dans l’UE en février 2026, IFRS 18 remplacera IAS 1 à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. IFRS 18 est composée de 132 paragraphes et de 4 appendices, dont des définitions (A) et un guide d’application (B) 1 (suite…)

La loi de finances pour 2026 durcit sensiblement le régime de l’apport-cession en renforçant les obligations de remploi et de conservation des titres. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans une évolution continue des dispositifs de report d’imposition destinés aux opérations de création de holdings. Explications. (suite…)

La mise en œuvre du règlement ANC n° 2022-06 ne se limite pas aux comptes individuels. Afin d’accompagner les professionnels dans l’appréhension de ses conséquences sur les comptes consolidés, la CNCC et le CNOEC ont publié une FAQ destinée aux incidences du texte sur leur établissement et leur présentation. (suite…)

Le 21 mai 2025, la Côte d’Ivoire a adopté deux décrets instituant un cadre national de taxonomie de transition et de divulgation climatique et de durabilité, complétés d’un référentiel technique qui classe plus de deux cents activités économiques. Aucun État de la zone UEMOA n’était allé aussi loin. Le texte transpose au contexte ouest-africain les grands standards du reporting de durabilité (IFRS S1 et S2, CSRD) et retient une logique de gradation que la taxonomie européenne n’a pas poussée jusqu’au…

Le Conseil de normalisation des comptes publics, le CNoCP 1, a étendu en décembre 2023 son périmètre d’activités à la normalisation des informations en matière de durabilité. En matière de normes d’informations financières, la normalisation du système de comptabilité en droits constatés pour la sphère publique s’appuie sur les normes du secteur privé, sauf spécificité de l’action publique. Cette hypothèse de travail n’a pas été remise en cause dans le domaine de la normalisation des informations en matière de durabilité…

Le financement de la Sécurité sociale s’inscrit dans le cadre d’un système déclaratif dont la mise en œuvre incombe en premier lieu au redevable des cotisations et contributions sociales. Celui-ci est tenu de déclarer les éléments nécessaires à la détermination de l’assiette des cotisations sociales, avant de procéder au règlement des sommes correspondantes. Le législateur encadre strictement cette obligation en fixant des échéances auxquelles le cotisant est tenu de se conformer, ces opérations devant être accomplies de manière périodique. (suite…)

Retrouvez en un coup d’œil les principales échéances sociales à prendre en compte dans les missions d’accompagnement et de révision. Un panorama indispensable tant pour les experts-comptables que pour les commissaires aux comptes. (suite…)

Souvent perçue comme une formalité annuelle, l’approbation des comptes constitue pourtant un acte juridique stratégique. Son calendrier conditionne la régularité de la vie sociale, la sécurité des distributions de dividendes et la responsabilité des dirigeants. (suite…)

L’année sociale et fiscale est structurée par une succession d’échéances qui rythment la vie des entreprises et conditionnent leur conformité. Déclarations, paiements, transmissions d’informations : ces obligations, souvent imbriquées, traduisent la convergence croissante entre les sphères sociale et fiscale, notamment autour de dispositifs centralisés comme la Déclaration sociale nominative (DSN). Si certaines échéances demeurent ponctuelles, d’autres s’inscrivent dans une logique mensuelle ou annuelle qui impose une organisation rigoureuse et une anticipation constante. (suite…)

À horizon 2027, les échéances comptables, fiscales et sociales ne peuvent plus être appréhendées comme un simple calendrier déclaratif. Dans un environnement marqué par la transformation numérique des obligations fiscales, la modernisation des états financiers et la montée en puissance des exigences extra-financières, elles deviennent un enjeu de pilotage pour les directions financières. Leur anticipation conditionne la conformité, la qualité de la donnée, la maîtrise de la trésorerie et, plus largement, la capacité de l’entreprise à sécuriser ses décisions. (suite…)