Tous les articles

L’internationalisation des patrimoines et des revenus, couplée à la mobilité croissante des contribuables, a profondément transformé les pratiques comptables et fiscales. Aujourd’hui, cette dynamique ne concerne plus uniquement les contribuables aisés. De plus en plus de résidents fiscaux de France possèdent des actifs financiers, immobiliers ou autres sources de revenus comportant des éléments d’extranéité 1. Réciproquement, un nombre croissant de résidents étrangers détiennent des biens ou des revenus en France, pouvant générer des obligations déclaratives ou constituer le fait générateur…

Les économies ultramarines se caractérisent par un faisceau de handicaps structurels (éloignement, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux importations), mais aussi par des gisements d’opportunités, notamment dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’économie bleue ou le numérique. Le législateur national, européen et les collectivités territoriales ont, depuis plus de trente ans, construit un arsenal d’aides financières et fiscales spécifiquement adaptées à ces territoires. (suite…)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) constituent un dispositif d’actionnariat salarié principalement destiné aux jeunes entreprises innovantes. Ils visent à attirer, motiver et fidéliser les salariés et dirigeants, tout en soutenant le développement des entreprises à fort potentiel de croissance. Explications. (suite…)

L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) joue un rôle crucial d’amortisseur social. En cas de procédure collective, elle assure aux salariés le paiement de leurs salaires et indemnités de rupture, grâce à une cotisation patronale obligatoire. Les crises récentes ont rappelé son importance vitale, aux côtés de l’assurance chômage et de la protection sociale. (suite…)

Les aides publiques aux entreprises s’inscrivent dans un écosystème dense et réglementé, mêlant subventions, dispositifs fiscaux et soutiens financiers, sous l’empire de règles nationales et européennes exigeantes. L’expert-comptable y occupe une position clé : il en assure la qualification et la sécurisation tout en les mobilisant comme de véritables leviers stratégiques au service des projets de l’entreprise. (suite…)

La reprise d’une entreprise familiale exige de conjuguer émotions et stratégie. Des mécanismes comme le Family Buy Out facilitent une transmission claire et sécurisée à l’enfant repreneur. (suite…)

Bpifrance est le guichet unique public destiné au financement et à l’accompagnement des entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise, à chaque étape de leur développement. Tour d’horizon de ses solutions déployées sur l’ensemble du territoire : garanties, prêts, fonds propres, innovation, export et conseil. (suite…)

De nombreuses entreprises françaises passent à côté des aides publiques auxquelles elles sont éligibles, faute d’information, par sentiment d’illégitimité et en raison de la complexité perçue des dispositifs. (suite…)

Dès la phase d’amorçage, avant même le premier chiffre d’affaires, des dispositifs publics permettent de financer des études, des concepts et de premières itérations du modèle économique, à condition de les identifier à temps. Et c’est précisément là que l’expert-comptable peut faire la différence. Locales, régionales, nationales ou internationales, ces aides peuvent donner le coup de pouce au lancement ! (suite…)

Les organismes privés à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le tissu social, économique et culturel français. Leur action repose non seulement sur les ressources financières qu’ils collectent (subventions, cotisations, dons monétaires, etc.), mais aussi sur des apports non monétaires, appelés « contributions volontaires en nature ». Qu’il s’agisse de dons de biens, de bénévolat, de mise à disposition de personnel ou de mécénat de compétences, ces contributions constituent une des spécificités du monde associatif et représentent souvent une…