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Associations, des subventions strictement encadrées

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

Comment comparer assurance-vie, épargne retraite et holding patrimoniale ?

Le dirigeant propriétaire dispose de trois principales filières pour constituer son épargne longue : l’épargne privée, l’épargne retraite et l’épargne à l’impôt sur les sociétés. (suite…)

La soutenabilité : quid dans le secteur public ?

Si ces derniers mois ont vu l’émergence de nombreux projets relatifs à la normalisation de l’information de soutenabilité pour les entreprises grâce aux efforts de l’ISSB 1 et de l’EFRAG 2,les activités de financement des gouvernements ne semblent pas encore être prises en compte. Or ces activités, notamment via les émissions d’obligations souveraines, représentent pratiquement40 % du marché des obligations. (suite…)

Prime de non-conversion : quelle déductibilité fiscale ? 

La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)

Contrats de location : précisions de l’IFRS IC relatives à la norme IFRS 16 

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

La profession comptable en Italie 

Après le Québec, c’est au tour de l’Italie de dévoiler les contours de la profession comptable transalpine. Depuis 2008, la profession d’expert-comptable en Italie est exercée par deux catégories professionnelles : esperto contabile et dottore commercialista, dont l’Ordre est placé sous la supervision du ministère de la Justice. (suite…)

Un guide pour aider les TPE du secteur des transports à réussir leur bilan énergétique

Grâce à la création d’un guide destiné aux TPE du secteur des transports routiers, les experts-comptables peuvent aider ces professionnels à mesurer l’impact de leur entreprise sur l’environnement et à réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). (suite…)