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Depuis leur installation jusqu’à leur cessation d’activité, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont confrontés à des spécificités et dispositions particulières, parfois singulières par rapport à celles rencontrées dans d’autres revenus catégoriels. Quelles sont celles fréquemment rencontrées dans la pratique et qui sont autant de zones de risques ? (suite…)

Le Code général des impôts retient deux types de bénéfices non commerciaux : les BNC professionnels et non professionnels. Les BNC non professionnels correspondent aux bénéfices provenant d’activités que l’administration fiscale ne peut rattacher à une autre catégorie de revenus. Explications. (suite…)

En 2021, la France comptait quelque 21 000 experts-comptables et 22 000 sociétés d’expertise comptable (inscriptions secondaires incluses) selon les données de l’Observatoire de la profession comptable 1. Des chiffres en progression constante depuis 2015, dans une profession qui tend à se féminiser. (suite…)

En 2019, la fréquentation des cinémas français a atteint un record avec plus de 213 millions d’entrées, générant un chiffre d’affaires de 1 447 millions d’euros. Les forces du secteur du cinéma sont nombreuses : la culture et le divertissement occupent une place privilégiée dans les dépenses du public, l’offre de films est particulièrement riche et diversifiée, le soutien des pouvoirs publics est fort, et les consommateurs sont rapidement fidèles, sans oublier les salles qui sont confortables. (suite…)

Cette rubrique ouvre ses colonnes aux diplômés d’expertise comptable dont les mémoires ont reçu un prix du jury en 2021. Ce mémoire dont la synthèse est présentée par Camille Delcluze – qui a reçu le prix mention du CSOEC et le prix du meilleur mémoire par Interfimo – porte sur la location meublée et la création de son logiciel PatLoc. (suite…)

La relation entre praticiens et chercheurs dans le champ de la comptabilité pourrait être source d’un enrichissement mutuel. Pourtant, l’exemple de la réforme européenne de l’audit montre que ces deux parties prenantes communiquent difficilement. Des éléments d’explication sont mis en exergue. (suite…)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale depuis 2001. Ce document oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à leur sécurité. (suite…)

La sortie de la crise sanitaire peut poser des difficultés aux entreprises. Afin de pouvoir mieux les cerner et de connaître l’état financier de l’entreprise, une mission d’Independent Business Review (IBR), également nommée revue indépendante du plan d’affaires, s’impose. Explications. (suite…)

La chute de fréquentation des commerces et les mesures de restriction prises par les autorités vont entraîner une baisse des valeurs locatives des locaux commerciaux. Le plafonnement du loyer du bail commercial consiste à limiter la variation du loyer du bail renouvelé… à la hausse comme à la baisse. (suite…)

Même s’il était possible de douter de l’utilité qu’il y avait à créer un nouveau fondement anti-abus, puisque, à la différence d’autres pays de l’Union européenne, la France souffre plutôt d’un trop-plein de mesures destinées à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle procédure d’abus de droit. Explications. (suite…)