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24 articles répondent à vos critères.

Départ en retraite des dirigeants : quelles exonérations pour vos plus-values ?

A l’occasion de son départ en retraite, le dirigeant qui décide de vendre son entreprise doit s’interroger sur le régime fiscal qui lui est le plus favorable. En effet, le législateur a souhaité faciliter la transmission des PME, par la mise en place de différents régimes de faveur. (suite…)

Vers une culture de l’alerte éthique

De nombreux scandales, comme celui du Médiator ou ceux des Swissleaks, Luxleaks et Panama Papers, ont en commun d’avoir été révélés par des lanceurs d’alerte. Dès lors, la protection des lanceurs d’alerte devient un enjeu important. (suite…)

TPE-PME, cibles de la cyberattaque

La cybercriminalité qui vise les entreprises est une menace largement commentée. Pourtant, l’actualité ne présente que la partie émergée de l’iceberg : si les attaques contre les grandes entreprises sont médiatisées, les TPE et PME ne sont pas épargnées. L’absence d’indicateur fiable et complet sur les attaques que subissent les plus petites structures ne doit pas nous faire oublier qu’elles sont aussi concernées par ces nouveaux risques technologiques. (suite…)

La sous-location de locaux commerciaux

Le bien loué et sous-loué donne lieu à des rapports de droit entre 3 personnes : le propriétaire bailleur, le locataire principal (sous-bailleur) et le sous-locataire. Il peut d’ailleurs se produire que le sous-locataire sous-loue à son tour, ce qui donne lieu à une sous-location au deuxième degré, voire au troisième degré. La sous-location peut être totale ou partielle. (suite…)

Etude Euler Hermes / DFCG 2017 – De la cybercriminalité à la fraude : une menace en pleine mutation

Pour la troisième année consécutive, Euler Hermes, spécialiste européen de l’assurance fraude, et la DFCG, l’association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion, se sont associés pour réaliser une grande enquête sur le risque de fraude en entreprise en France. Deux cent directions financières ont été interrogées sur leur exposition, leur ressenti et leurs mesures de prévention face au phénomène de la fraude. (suite…)

Libertés de répartition de l’impôt et du dividende pour les sociétés civiles à l’IR

L’imposition des associés d’une société civile à l’IR est établie à la clôture de l’exercice. Il est possible de choisir une répartition de la fiscalité différente de celle du dividende. Il est préférable de prévoir les répartitions dans les statuts, à condition que les clauses soient rédigées de telle sorte que les décisions puissent évoluer chaque année. (suite…)

Editorial

L’expert-comptable doit s’adapter à l’évolution de la fraude, pour protéger son cabinet et aider ses clients à s’en prémunir. (suite…)

Responsabilité civile du commissaire aux comptes en cas de détournements

Un arrêt rendu le 9 mai 2017 par la Cour d’appel de Caen donne l’occasion de rappeler les principes à l’aune desquels la responsabilité du commissaire aux comptes est appréciée, en cas de survenance de détournements au sein de l’entité contrôlée. (suite…)

La fraude fiscale, infraction pénale de plus en plus efficacement réprimée

Le terme de “fraude fiscale“ est tellement passé dans le langage courant qu’il est fréquemment employé de manière inappropriée pour désigner n’importe quelle infraction à la législation fiscale. C’est oublier que la fraude fiscale est un délit pénal, pour lequel les poursuites demeurent assez exceptionnelles. (suite…)

Mixité, levier de performance

Dans les années 1950, la féminisation massive du marché du travail a conduit au développement d’un important cadre législatif relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes. Ce cadre législatif n’a cessé de se développer depuis plus de 30 ans, ayant pour objectif la réduction des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. (suite…)