Tous les articles

 

21 articles répondent à vos critères.

Licenciement économique et loi Travail : quels changements ?

Si la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 1 a connu de nombreuses modifications s’agissant des dispositions relatives à la hiérarchie des normes et aux modalités de négociation au sein de l’entreprise, le volet licenciement économique a fait l’objet d’autant de tractations, cette fois dans le cadre plus feutré de la Commission des affaires sociales et du Parlement. (suite…)

Durée du travail : quels changements pour les entreprises ?

L’article 8 qui traite de la durée du travail sur plus de 50 pages (anciennement l’article 2) a fait l’objet de vives critiques de la part de plusieurs organisations syndicales au motif qu’il « renversait » la hiérarchie des normes en matière de durée du travail, en faisant prévaloir les accords d’entreprise sur les accords de branche. (suite…)

La représentation du personnel dans la loi El Khomri

La philosophie de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de promouvoir une nouvelle architecture du droit du travail avec une primauté donnée à la négociation collective 1. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont intervenues en matière de représentation du personnel. (suite…)

Impacts de la loi Travail sur les TPE-PME

Après plusieurs mois de mobilisation syndicale et de débats (avortés selon certains, en raison du recours à l’article 49-3 de la Constitution), la loi El Khomri, dite loi Travail 1, a été définitivement adoptée. (suite…)

La négociation collective après la loi El Khomri

Pour l’essentiel, les changements en matière de négociation collective figurent dans le Titre II destiné à « favoriser une culture du dialogue et de la négociation », singulièrement dans un chapitre I consacré à « des règles de négociation plus souples et au renforcement de la loyauté de la négociation » 1, et dans un chapitre II qui appelle de ses vœux un « Renforcement de la légitimité des accords collectifs » 2. (suite…)

Présentation des principales dispositions de la loi Travail du 8 août 2016

Après un passage devant le Conseil constitutionnel qui l’a très légèrement censurée, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) attend un certain nombre de dispositions réglementaires d’application qui, selon le gouvernement, sont promises pour la fin de l’année. (suite…)

Loi Travail : une nouvelle mission pour l’expert-comptable

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 comporte de très nombreuses dispositions, ayant pour objectif la refondation du modèle social français pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter aux changements. La démarche de refondation est triple : • une réécriture du code selon une nouvelle architecture en trois parties ; • une réforme importante de la négociation collective ; • la création du compte personnel…

Ensemble pour le mécénat culturel

Le Conseil National des Barreaux (CNB), instance représentative des avocats au niveau national, a signé le 19 novembre 2015 avec le Ministère de la culture et de la communication, un Protocole d’accord pour le développement du mécénat culturel. Similaire aux accords conclus depuis 2005 par le Ministère, avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le Conseil Supérieur du notariat et les Chambres de commerce et d’industrie, ce Protocole vient combler un retard d’une dizaine d’années et permet aux avocats…

Société des Produits Marnier Lapostolle : une OPA qui révèle d’importantes plus-values latentes

En 2013, la discrète et familiale 1 Société des Produits Marnier-Lapostolle (SPML) a réalisé 93 % de son chiffre d’affaires de 132 M€ 2 à l’export, dont 60 % aux Etats-Unis, dans le domaine des spiritueux haut de gamme. (suite…)

Opérations de couverture en principes français : quels changements en 2017 ?

Le règlement 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture a été publié par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) le 30 juillet 2015 1. Il est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible. (suite…)