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En Espagne, le Consejo General de Economistas (CGE) est l’organisation de droit public qui regroupe, coordonne et représente aux niveaux national et international, la profession d’Economista y titular mercantil. (suite…)

Présentation du sujet Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par un ou plusieurs donateurs (personnes physiques ou morales), pour accomplir une œuvre d’intérêt général au moyen des biens obtenus par des dons, des legs, des cotisations, des collectes…. (suite…)

Le comité de suivi des retraites a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 1. Il est, selon la présentation du Ministère des Affaires sociales, « au cœur du mécanisme de pilotage » des retraites. Concrètement, il rend chaque année « un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites ». L’avis rendu en juillet 2016, dans la foulée du rapport du COR du mois de juin, est…

La clause de réserve de propriété est très largement pratiquée dans la vie des affaires ; elle fait l’objet d’un article au titre des conditions générales, au dos des factures. La réserve de propriété est une sûreté simple à constituer, sans frais ni gêne pour les parties. Reste à en évaluer l’efficacité sous l’angle du droit des entreprises en difficulté. (suite…)