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30 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Bichot
Lors de sa réunion du 27 janvier 2016, le COR (Conseil d’orientation des retraites) a examiné les projections macroéconomiques à moyen et long terme utilisées pour aider au pilotage des systèmes de retraites par répartition 1. Le lecteur trouvera ci-dessous un aperçu des projections utilisées à l’étranger et en France, réalisé grâce aux documents sélectionnés par le COR ou élaborés à cette occasion par son secrétariat général. (suite…)
Au classement mondial, la France a gagné 4 places en 2016 pour la facilité de faire des affaires (suite…)
Par Jean-Jules Djoum
Le PCAOB, régulateur américain de l’audit, a adopté en décembre 2015 de nouvelles règles qui rendent obligatoire l’identification de l’associé responsable de la mission et des cabinets ayant participé à la mission d’audit, dans un nouveau rapport PCAOB, dénommé “Form AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants (“Form AP“)“ 1. (suite…)
Par Julie Ducrozet
Un manque d’harmonisation qui appelle à la vigilance 1 (suite…)
Par Laurent Beljean
A propos d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 25 février 2016 Dans un monde de communication tous azimuts, l’émergence des réseaux sociaux a entraîné une hyper-connexion des salariés au sein même de l’entreprise, au point de ne plus distinguer vie privée et activité professionnelle. (suite…)
De nombreuses entreprises cessent leur activité sans avoir de repreneur. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le législateur s’est doté de deux textes, l’un à destination des grandes entreprises de 1 000 salariés et plus qui doivent rechercher un repreneur lorsqu’elles projettent la fermeture d’un établissement 1, l’autre à destination des PME 2. En revanche, rien n’est prévu pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 999 salariés. (suite…)
Par Didier Ury
Par un jugement du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la notion de commercialité de l’activité de soins infirmiers à domicile, exercée par une société par actions simplifiée pour l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises 1. A notre connaissance, c’est la première fois que le juge administratif statue sur cette question, d’où son intérêt particulier. (suite…)
De l’art d’apprécier le caractère significatif d’une information (suite…)
Par Eric Tort
Traitement dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés (suite…)
Par Xavier Debord
Une des particularités de la réglementation de la profession d’expert-comptable français est d’unifier les modalités de conduite professionnelle et d’exercice des missions. Cet encadrement est beaucoup plus marginal en Angleterre, ou tout du moins beaucoup moins formalisé, notamment en raison du principe de libre accès aux activités comptables et de l’éclatement des instituts professionnels 1. (suite…)