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Le recours à une SCI pour acquérir ou construire les locaux professionnels de l’entreprise apparaît comme un montage patrimonial souvent judicieux pour le chef d’entreprise 1. Néanmoins, il convient de prendre quelques précautions dans l’administration de la société. (suite…)

Il y a plusieurs façons de détenir l’immobilier de l’entreprise. Il peut être compris dans le patrimoine privé du chef d’entreprise, soit directement, soit indirectement via une SCI dont il détient les parts. L’immeuble peut également faire partie du patrimoine professionnel ; inscrit à l’actif du bilan, il est détenu directement par la société opérationnelle 1, ou indirectement via une SCI dont elle détient les parts. (suite…)

Le traitement comptable d’un bail emphytéotique selon le référentiel comptable français, a fait l’objet d’une saisine adressée à l’Autorité des Normes Comptables (ANC) par la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC. Le présent article expose la problématique qui lui a été soumise. (suite…)

Cet article traite des aspects comptables et fiscaux d’une cession intragroupe d’un contrat de Crédit-Bail Immobilier (CBI), entre sociétés soumises à l’IS et appliquant les règles comptables françaises. (suite…)

L’ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a profondément modifié le chapitre 4 du titre 1er du livre II du code monétaire et financier (art. L 214-1 à L 214-191) relatif aux placements collectifs. Parmi les nombreux placements présentés dans ce chapitre, deux d’entre eux (§ 4 : art. L 214-95 à L 214-126 et § 3 : art. L 214-33 à L 214-85), les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OPCI…

L’investissement immobilier en nue-propriété connaît un regain d’intérêt depuis le début des années 2000. Il repose sur la dissociation du droit de propriété d’un immeuble entre la nue-propriété et l’usufruit. (suite…)

De nombreux particuliers ont fait le choix de donner des locaux à usage d’habitation en location meublée afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse et ainsi bénéficier d’une meilleure rentabilité de leurs investissements. Toutefois, il convient de maîtriser les nombreuses particularités fiscales de la location meublée, notamment en matière d’imposition des revenus mais également pour le traitement des éventuels déficits et plus-values que ces investissements peuvent procurer. (suite…)

La Revue Française de Comptabilité vous propose ce mois-ci un dossier sur le “Patrimoine immobilier“. Vous y trouverez des articles traitant de divers sujets entrant dans le spectre des compétences attendues des professionnels du chiffre. (suite…)

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Parmi les réformes que l’Union européenne a exigées de la Grèce pour lui éviter une cessation de paiement, celle des retraites figure en bonne place. La générosité du système grec de retraites par répartition a commencé à être réduite en 2011 pour obtenir l’aide européenne ; l’accord de juillet 2015 prévoit que de nouvelles dispositions soient prises au plus tard en octobre 2015 : nouveau recul de l’âge de la retraite et durcissement des conditions de départ anticipé. Selon quelles…