Caisses enregistreuses : l’échéance 2018 est confirmée

Fabien Cleuet
Auditeur CISA, Expert de justice, Vice-président de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées

Le BOI-TVA-DECLA-30-10-30-2016 du 3 août 2016 confirme et précise les points clé et la trajectoire déjà initiée, pour prévenir et réprimer les fraudes réalisées au moyen des systèmes d’encaissement en les détournant de leur usage normal.



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