Bien d’occasion et régime particulier de la marge bénéficiaire

Jean-Pierre Riquet
Conseil juridique et fiscal, Professeur associé en droit fiscal à l'EPHEC

Les biens d’occasion présentent l’avantage d’être soumis à un régime de TVA particulier, encore faut-il bien définir ce que l’on entend par “biens d’occasion“. En TVA, les définitions s’écartent parfois du langage commun et cet article permet de cerner le domaine d’application de la marge bénéficiaire sur les biens d’occasion pour les assujettis-revendeurs et à en déterminer si possible, la valeur.



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