A travail égal, salaire inégal

Photo Loufrani
Professeur en droit social à l'ISC Paris, consultant associé Expertise & Management social.

Dès lors qu’une différence de coût de la vie est établie, peut-elle justifier une différence de rémunération ?

En d’autres termes, si l’on s’en tient aux statistiques de l’Insee, les prix moyens des produits de consommation des ménages en Île-de-France étant supérieurs de 13 % à ceux du reste de la métropole 1, les parisiens peuvent-il prétendre être payés 13 % de plus, à travail égal, que les salariés de la même entreprise effectuant le même travail en province ? 

Dans un arrêt du 14 septembre 2016 2, la Cour de cassation répond de façon positive à cette question. Il est possible de payer différemment, au sein d’une même entreprise, des salariés qui effectuent un travail identique selon les zones géographiques d’affectation, alors que le code du travail consacre le principe
« à travail égal, salaire égal ».



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