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La préservation de notre environnement est un enjeu mondial majeur et la fiscalité environnementale constitue un des moyens incitatifs pour y parvenir. Cette fiscalité environnementale a des fondements internationaux mais chaque pays peut mettre en place des règles qui lui sont propres. Ainsi, après avoir rappelé les différents textes internationaux et européens relatifs à la protection de l’environnement, nous analyserons les mesures fiscales prises par deux pays voisins que sont la France et l’Italie. (suite…)

Le régime de TVA communautaire actuellement en vigueur dans les pays membres depuis le 1er janvier 1993 aurait dû prendre fin au 31 décembre 1996 avant l’adoption d’un régime définitif. Avec du retard… Le régime définitif devrait être adopté le 1er juillet 2022 prochain. Dans ce régime, le dispositif actuel des livraisons et d’acquisitions intracommunautaires serait remplacé par une seule opération de vente taxable dans l’Etat membre du client. La généralisation du guichet unique permettrait de déclarer, payer et déduire…

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a publié, le 27 mars dernier, son rapport annuel 1 2018 relatif aux activités de contrôle des régulateurs de marchés européens de l’information des entreprises. Focus sur les informations financières et extra-financières des sociétés cotées européennes. (suite…)

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au 31 octobre 2019, laissant des incertitudes sur les modalités du Brexit. Pour autant, il est important d’anticiper les conséquences juridiques d’un tel acte. Dans ce contexte, nous nous attacherons à identifier les domaines législatifs qui seront impactés par le Brexit. (suite…)

Après d’âpres discussions, les pays membres de l’Union européenne sont parvenus à l’adoption d’une directive du 28 juin 2018 1, modifiant substantiellement la directive du 16 décembre 1996 2, qui fonde les règles de détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. Cette directive a fait récemment l’objet d’une transposition dans le Code du travail français par voie d’ordonnance 3. (suite…)

Au premier janvier 2019 est entrée en vigueur en Italie la facturation électronique pour tous les contribuables assujettis à la TVA. L’ère du digital a sonné ! La dématérialisation des factures augure un changement bien plus important que le simple passage du papier au digital quant au rôle et aux méthodes de travail des cabinets comptables. Les limites sont redéfinies. C’est toute une profession qui s’en trouve bouleversée. (suite…)

Parmi les conditions fixées par le règlement 1606/2002 de l’Union européenne sur l’adoption des normes IFRS, un critère a été souvent débattu en raison de son imprécision, il s’agit de l’intérêt public européen (European Public Good – EPG). Le rapport Maystadt d’octobre 2013 proposait de rajouter dans le règlement des critères qui définiraient les éléments d’un bien public et de renforcer la gouvernance de l’EFRAG pour accroître son caractère de défenseur de l’intérêt public européen. La Commission européenne a estimé, quant…