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RGPD 1, IA act 2, NIS1 3, NIS2 4, DORA 5, CRA 6, ePrivacy 7, DSA 8 et bien d’autres sont autant de textes adoptés par les institutions de l’Union européenne dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberrésilience. Tour d’horizon des textes les plus marquants. (suite…)

Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a voté le texte final de l’Omnibus I, révisant notamment les obligations de reporting extra-financier et le devoir de vigilance européen. Relèvement des seuils d’application, limitation des demandes faites aux entreprises dans la chaîne de valeur, allègement des informations à collecter, rationalisation des exigences sectorielles, etc. L’Union européenne fait un grand bond en avant vers la simplification des exigences environnementales et sociales votée ces dernières années dans l’espoir de renforcer sa compétitivité. (suite…)

Méthodes de calcul, âge de départ, démarches administratives, régimes particuliers... La retraite représente, pour de nombreux Européens, un véritable défi. Au sein de l’Union européenne (UE), il existe aujourd’hui presque autant de systèmes de retraite que de pays membres. (suite…)

Le règlement de taxonomie de l’Union européenne 2020/852 du 18 juin 2020 s’inscrit dans le prolongement des accords de Paris de 2015 et du Green Deal européen, ou pacte vert pour l’Europe. Il répond au besoin des acteurs financiers, investisseurs et assureurs notamment, d’une définition commune et partagée de la durabilité, ainsi que d’une information standardisée et comparable sur les enjeux environnementaux et sociaux. (suite…)

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur des marchés réglementés ont l’obligation d’établir des comptes consolidés en IFRS. En revanche, les entreprises françaises cotées sur des marchés non réglementés 1, tels qu’Euronext Growth (anciennement Alternext), ont la possibilité d’opter pour le référentiel français de consolidation. (suite…)

La relation entre praticiens et chercheurs dans le champ de la comptabilité pourrait être source d’un enrichissement mutuel. Pourtant, l’exemple de la réforme européenne de l’audit montre que ces deux parties prenantes communiquent difficilement. Des éléments d’explication sont mis en exergue. (suite…)

Lancé après la crise des subprimes, le projet de futuresnormes comptables européennes pour le secteur public, dit projet EPSAS 1, a vu le jour sous la Commission Barroso II en 2013. Il s’inscrit dans un cadre européen essentiellement réglementaire, dont l’objectif est à la fois de réformer le pacte européen de stabilité et de croissance, et d’approfondir la surveillance budgétaire. (suite…)

Le Conseil de normalisation des comptes publics a la charge de la normalisation comptable des entités publiques. Dans son rapport d’activité 2020, le CNOCP fait le bilan de ses travaux sur l’année et expose les chantiers pour 2021, avec une participation active aux travaux de normalisation comptable internationale et européenne. (suite…)

Le choc économique mondial déclenché par la pandémie de la Covid-19 a été soudain et violent. Après une récession majeure en 2020, les premiers succès de la campagne de vaccination laissent entrevoir un retour rapide de la croissance. Reste à mesurer l’impact de ce choc externe sur le prix des entreprises non cotées, notamment les PME, en France et dans la zone euro. (suite…)

Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)