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Afin d’éviter qu’un assujetti ne supporte définitivement la taxe qui lui a été facturée dans un autre État membre pour la réalisation de livraisons de biens et de prestations de services, la huitième directive TVA 1 a fixé les modalités selon lesquelles les États membres en accordent le remboursement. Ainsi, une entreprise française qui, par exemple, envoie des salariés à un salon professionnel, pourra, sous certaines conditions, récupérer la TVA acquittée sur les différentes dépenses exposées par ses salariés. Réciproquement une entreprise étrangère pourra…

Pour les ventes à distance, les règles en vigueur actuellement (et jusqu’au 31 décembre 2020) sont assez complexes en matière de TVA. Un nouveau régime, applicable à compter du 1er janvier 2021 devrait simplifier le régime et voir la responsabilité des plateformes où se négocient les transactions s’accroître. (suite…)

Depuis 2002, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, ainsi que 14 autres instituts européens issus de 12 pays de l’Union représentant 87 % du PNB européen, sont membres et participent au Common Content Project (CCP), dont le premier objectif fut l’harmonisation des cursus de formation des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit en Europe. La France en est l’un des membres fondateurs. Voici un focus sur le rôle du CCP…

Comment faire en sorte que le grand public et les employeurs aient demain accès à des professionnels comptables compétents et en nombre suffisant pour répondre aux besoins d’une société éprise d’intégrité, d’efficacité et de fiabilité ? Tel est le défi, de taille, auquel la profession comptable québécoise doit faire face, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de vieillissement de la profession. En d’autres termes, les enjeux résident à la fois dans la formation des futurs CPA (Comptables Professionnels…

De l’autre côté des Alpes, le recours à un commercialista représente un geste très courant : du fait de la complexité des règles fiscales et juridiques, les individus comme les entreprises fréquentent régulièrement les bureaux des experts-comptables, dont le rôle économique dépasse largement celui de simples « experts du chiffre » : ils assistent les pouvoirs publics, conseillent les entreprises et les particuliers et représentent des intermédiaires historiques de l’intérêt général. (suite…)

L’Espagne est le cinquième pays de l’Union européenne par sa population et son PIB, derrière le peloton de tête constitué de l’Allemagne, la Grande Bretagne, la France et l’Italie. Entrée seulement en 1986 au sein de l’Union, son intégration à marche forcée a été une réussite et les différences antérieures que l’on pouvait relever sur les indicateurs économiques avec les autres membres de l’UE ont été gommées. Les parallélismes entre nos deux pays sont nombreux, notamment pour le cadre réglementaire…

Pour aborder la profession d’expert-comptable en Belgique, il est utile d’insister sur son histoire pour mieux comprendre son organisation actuelle et les missions liées aux différents titres professionnels, après la fusion de deux des trois Instituts regroupant les experts-comptables, les conseillers fiscaux et les comptables. Il nous a paru également important de souligner les efforts de la profession belge en matière digitale depuis quatre ans. (suite…)

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) 1. Une période de transition permet à l’Etat de rester dans l’union douanière européenne et dans le marché unique européen, le temps de négocier les termes d’un accord de libre-échange, incluant les services, du 1er février au 31 décembre 2020. Cette période de transition permet de faire le point sur les dispositions en vigueur, notamment sur la mobilité professionnelle pour le professionnel de l’expertise comptable, et d’anticiper celles…

Les marchés étrangers constituent de véritables relais de croissance pour nos clients et donc nos cabinets. Développer son réseau est un atout majeur de réussite des missions d’accompagnement à l’international. Il permet à l’expert-comptable de répondre aux besoins des clients suivant le pays cible, d’obtenir un benchmark de qualité au niveau du digital et de comprendre de manière qualitative la législation locale. (suite…)

Largement commentée 1, l’ordonnance idoine pour lutter contre la fraude au niveau européen 2 est généralement présentée comme l’acte de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal 3. Cette ordonnance, qui supposera une validation expresse par une loi, est présentée comme un instrument de clarification s’agissant de la notion de fraude, et…