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Quelles aides pour les collectivités locales ?

Les collectivités locales font face, depuis plusieurs années, à des restrictions budgétaires de plus en plus nombreuses. Elles subissent notamment une amputation des dotations de l’État au bloc communal, et connaissent une multiplicité de contraintes qui entravent leur action, comme la rigidité d’une partie des dépenses, le transfert continu de charges de l’État, l’inflation des normes… (suite…)

France-Italie : les aides pour faire face à la crise économique

Présentation des aides en France et en Italie à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 pour soulager les entreprises et leur donner l’élan d’un nouveau départ. (suite…)

La fiscalité au soutien de l’innovation

La crise économique de la Covid-19 a démontré l’importance de l’innovation dans l’économie. (suite…)

Comment récupérer la TVA payée à l’étranger

Afin d’éviter qu’un assujetti ne supporte définitivement la taxe qui lui a été facturée dans un autre État membre pour la réalisation de livraisons de biens et de prestations de services, la huitième directive TVA 1 a fixé les modalités selon lesquelles les États membres en accordent le remboursement. Ainsi, une entreprise française qui, par exemple, envoie des salariés à un salon professionnel, pourra, sous certaines conditions, récupérer la TVA acquittée sur les différentes dépenses exposées par ses salariés. Réciproquement une entreprise étrangère pourra…

La législation française sur le commerce électronique évolue !

Pour les ventes à distance, les règles en vigueur actuellement (et jusqu’au 31 décembre 2020) sont assez complexes en matière de TVA. Un nouveau régime, applicable à compter du 1er janvier 2021 devrait simplifier le régime et voir la responsabilité des plateformes où se négocient les transactions s’accroître. (suite…)

Le projet européen d’harmonisation des cursus d’accès à la profession comptable

Depuis 2002, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, ainsi que 14 autres instituts européens issus de 12 pays de l’Union représentant 87 % du PNB européen, sont membres et participent au Common Content Project (CCP), dont le premier objectif fut l’harmonisation des cursus de formation des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit en Europe. La France en est l’un des membres fondateurs. Voici un focus sur le rôle du CCP…

La profession comptable Québecoise du 21e siècle

Comment faire en sorte que le grand public et les employeurs aient demain accès à des professionnels comptables compétents et en nombre suffisant pour répondre aux besoins d’une société éprise d’intégrité, d’efficacité et de fiabilité ? Tel est le défi, de taille, auquel la profession comptable québécoise doit faire face, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de vieillissement de la profession. En d’autres termes, les enjeux résident à la fois dans la formation des futurs CPA (Comptables Professionnels…

La profession comptable en Italie

De l’autre côté des Alpes, le recours à un commercialista représente un geste très courant : du fait de la complexité des règles fiscales et juridiques, les individus comme les entreprises fréquentent régulièrement les bureaux des experts-comptables, dont le rôle économique dépasse largement celui de simples « experts du chiffre » : ils assistent les pouvoirs publics, conseillent les entreprises et les particuliers et représentent des intermédiaires historiques de l’intérêt général. (suite…)

La profession du chiffre en Espagne

L’Espagne est le cinquième pays de l’Union européenne par sa population et son PIB, derrière le peloton de tête constitué de l’Allemagne, la Grande Bretagne, la France et l’Italie. Entrée seulement en 1986 au sein de l’Union, son intégration à marche forcée a été une réussite et les différences antérieures que l’on pouvait relever sur les indicateurs économiques avec les autres membres de l’UE ont été gommées. Les parallélismes entre nos deux pays sont nombreux, notamment pour le cadre réglementaire…

La profession d’expert-comptable en Belgique

Pour aborder la profession d’expert-comptable en Belgique, il est utile d’insister sur son histoire pour mieux comprendre son organisation actuelle et les missions liées aux différents titres professionnels, après la fusion de deux des trois Instituts regroupant les experts-comptables, les conseillers fiscaux et les comptables. Il nous a paru également important de souligner les efforts de la profession belge en matière digitale depuis quatre ans. (suite…)