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27 articles répondent à vos critères.

Quel référentiel de consolidation et quelles méthodes comptables pour les groupes cotés sur Euronext Growth ? 

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur des marchés réglementés ont l’obligation d’établir des comptes consolidés en IFRS. En revanche, les entreprises françaises cotées sur des marchés non réglementés 1, tels qu’Euronext Growth (anciennement Alternext), ont la possibilité d’opter pour le référentiel français de consolidation. (suite…)

Réforme européenne de l’audit : le lien ténu entre recherche et pratique

La relation entre praticiens et chercheurs dans le champ de la comptabilité pourrait être source d’un enrichissement mutuel. Pourtant, l’exemple de la réforme européenne de l’audit montre que ces deux parties prenantes communiquent difficilement. Des éléments d’explication sont mis en exergue. (suite…)

Où en est le projet de normes comptables européennes pour le secteur public ?

Lancé après la crise des subprimes, le projet de futuresnormes comptables européennes pour le secteur public, dit projet EPSAS 1, a vu le jour sous la Commission Barroso II en 2013. Il s’inscrit dans un cadre européen essentiellement réglementaire, dont l’objectif est à la fois de réformer le pacte européen de stabilité et de croissance, et d’approfondir la surveillance budgétaire. (suite…)

Le CNOCP publie son rapport d’activité pour 2020

Le Conseil de normalisation des comptes publics a la charge de la normalisation comptable des entités publiques. Dans son rapport d’activité 2020, le CNOCP fait le bilan de ses travaux sur l’année et expose les chantiers pour 2021, avec une participation active aux travaux de normalisation comptable internationale et européenne. (suite…)

Covid-19 : quel impact sur les prix d’acquisition des PME ?

Le choc économique mondial déclenché par la pandémie de la Covid-19 a été soudain et violent. Après une récession majeure en 2020, les premiers succès de la campagne de vaccination laissent entrevoir un retour rapide de la croissance. Reste à mesurer l’impact de ce choc externe sur le prix des entreprises non cotées, notamment les PME, en France et dans la zone euro. (suite…)

Immobilier : quelle fiscalité pour un non-résident ?

Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)

Transferts internationaux de données à caractère personnel : des questions en suspens

Une décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) illustre les tensions existant entre les développements de l’économie du numérique et la protection des droits des personnes physiques. (suite…)

Quelles aides pour les collectivités locales ?

Les collectivités locales font face, depuis plusieurs années, à des restrictions budgétaires de plus en plus nombreuses. Elles subissent notamment une amputation des dotations de l’État au bloc communal, et connaissent une multiplicité de contraintes qui entravent leur action, comme la rigidité d’une partie des dépenses, le transfert continu de charges de l’État, l’inflation des normes… (suite…)

France-Italie : les aides pour faire face à la crise économique

Présentation des aides en France et en Italie à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 pour soulager les entreprises et leur donner l’élan d’un nouveau départ. (suite…)

La fiscalité au soutien de l’innovation

La crise économique de la Covid-19 a démontré l’importance de l’innovation dans l’économie. (suite…)