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Depuis le 1er janvier 2025, les règles de TVA applicables à la vente d’œuvres d’art ont été largement révisées. Ce nouveau régime, bien que marqué par la suppression de certaines mesures avantageuses, propose une simplification et des conditions globalement plus favorables pour les professionnels du secteur. (suite…)
Par Vincent Marchand
Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur d’être dispensé de la tenue d’une comptabilité avec une imposition du résultat déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires 1. Le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dispense, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de l’application de la TVA. Risques fiscaux et points de vigilance pour les experts-comptables. (suite…)
Tout porteur de projet doit bien choisir son statut juridique, se faire conseiller sur les aspects fiscaux et veiller à respecter les obligations légales. Une gestion rigoureuse, dès le départ, permet de minimiser les risques et de partir sur de bonnes bases. (suite…)
Par Marie Kieffer
Le groupe « TVA » permet, sur option, de créer un assujetti unique (AU) réunissant des entreprises liées, assurant la neutralité de la TVA. Une note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) précise la comptabilisation des opérations dans ce cadre. (suite…)
D’après une étude de l’INSEE publiée en 2022, la fraude à la TVA en France était estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux pays ont mis en place l’obligation de la facture électronique, notamment l’Italie, pionnière dans le domaine, qui a pu récupérer 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA entre 2018 et 2019. (suite…)
Par Thomas Colasson
De nombreux pays, notamment en Amérique latine et en Europe, ont mis en place des réglementations imposant l’utilisation de la facturation électronique afin de lutter contre la fraude fiscale et d’améliorer l’efficacité administrative. Le point sur les nouvelles obligations émergeant de par le monde et qui soulèvent de nouveaux enjeux pour les entreprises. (suite…)
Rappelons-nous, à la suite de l’annonce de report faite à l’été 2023, le ministre de l’Économie et des Finances en fonction, Bruno Le Maire, avait indiqué lors du Congrès de l’Ordre des experts-comptables d’octobre 2023 que 2024 serait l’année de la préparation à la réforme, 2025 l’année de l’expérimentation et 2026 celle du déploiement. Quelle est la situation à ce jour ? (suite…)
Par Frederic Hebert
Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une formidable opportunité pour développer la relation client de l’entreprise et pour renforcer l’attractivité auprès des salariés. Quelles sont les mesures fiscales et sociales en vigueur dans le cadre des Jeux 2024 ? (suite…)
Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)
Par Cedric Devaux
La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le Conseil d’État n’a pas hésité à balayer vingt ans d’une jurisprudence que l’administration s’efforçait pourtant d’appliquer avec discernement. (suite…)