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Décliner le Pacte Dutreil pour vos transmissions !

La transmission d’entreprise demeure une des préoccupations du dirigeant qui souhaite transmettre son entreprise à moindre coût. A ce titre, qu’il s’agisse de transmettre les titres d’une société ou une entreprise individuelle, l’engagement collectif de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil », est un régime de faveur qui permet d’obtenir une exonération partielle à hauteur de 75 % des droits de succession ou donation dus en cas de transmission de son entreprise. Plusieurs fois aménagé par le législateur, ce dispositif…

L’aspect psychologique de la transmission… Quand le vieux coq fait l’autruche

L’expert-comptable doit faire preuve de psychologie, de pédagogie et de diplomatie lorsqu’il accompagne un entrepreneur dans la transmission de son entreprise. Les experts-comptables jouent un rôle de facilitateur dans cette étape cruciale d’une entreprise : pour mener à bien cette mission la connaissance du profil psychologique du vendeur est primordiale. (suite…)

L’apport-cession : un mode de transmission à manier avec précaution

L’apport-cession, à savoir l’apport de titres ou d’actifs à une société existante ou créée pour l’occasion, en vue de la cession plus ou moins rapide des titres apportés ou de ceux reçus en contrepartie de l’apport, continue de constituer un moyen de minimiser la taxation des plus-values, et parfois d’organiser une transmission d’entreprise. Encore faut-il prendre un certain nombre de précautions, car les textes fiscaux mis en place afin de contrer les abus constatés dans ce domaine sont plus complexes qu’il…

Optimiser la transmission des biens immobiliers d’entreprise !

L’utilité, voire la nécessité d’anticiper la transmission de l’entreprise, est devenue aujourd’hui une lapalissade ! Pour la grande majorité des chefs d’entreprise, l’outil professionnel constitue généralement la plus grande partie de leur patrimoine. Ainsi la transmission, qu’il s’agisse d’une cession pure et simple ou d’une opération intra-familiale est susceptible d’impacter profondément l’organisation de ce que les praticiens appellent les flux (essentiellement les revenus) et les stocks (essentiellement les biens). Des dispositions fiscales en faveur de la transmission existent, mais leur…

Le juste prix d’une entreprise : quels sont les leviers de négociation ?

La valeur d’une entreprise ne résulte pas uniquement d’une estimation mathématique, elle tient compte en premier lieu principalement : d’un diagnostic selon différents axes, de chiffres historiques et/ou prospectifs, d’une négociation ou d’un accord équilibré entre les parties. Or, trop souvent, le prix d’une entreprise ne tient pas compte d’éléments internes et externes (pourtant déterminants sur le prix), comme la faisabilité du montage financier et de la pérennité de l’activité. Il convient donc d’identifier les points clés des négociations et…

Les outils de l’Ordre pour développer vos missions d’accompagnement à la transmission-reprise d’entreprise

La transmission-reprise d’entreprise constitue un formidable levier de développement de missions pour les experts-comptables. Maîtrisant l’environnement économique de son client, l’expert-comptable peut l’accompagner dans l’ensemble du processus de transmission pour que cette étape, importante dans la vie d’un chef d’entreprise, s’opère dans les meilleures conditions. Pour faciliter la réalisation de ces missions, l’Ordre a développé une large panoplie d’outils. (suite…)

Le choix de reprendre une entreprise ou de céder son affaire représente un virage important dans un parcours personnel et professionnel

C’est un choix stratégique pour soi, mais aussi pour sa famille et son entourage. C’est un acte à fort impact sur la dynamique de vie de chacun des acteurs, acquéreur et vendeur :  • devenir entrepreneur génère des changements importants dans la vie du futur chef d’entreprise et par conséquent dans celle de son entourage proche. Il ne s’agit pas d’un simple changement d’activité, de contexte, d’environnement. Il s’agit d’une réorientation de vie et d’une prise de risque sur un…

Exonération des plus-values professionnelles : cumuler les dispositifs fiscaux pour optimiser la transmission d’entreprise !

De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’encourager la transmission d’entreprise en réduisant son coût fiscal. Ces dispositifs concernent principalement les cessions à titre onéreux et permettent de réduire l’imposition des plus-values professionnelles ou privées constatées lors de la transmission. De plus, certains régimes d’exonération des plus-values professionnelles peuvent s’appliquer cumulativement. (suite…)

Les 9èmes Etats généraux de la recherche comptable : comptabilité et long terme

Les 9èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 19 décembre dernier au Ministère de l’Economie et des Finances et ont été retransmis en direct en webinaire 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an et dans une même enceinte enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Cette confrontation de points de vue de…

Transmettre en famille ou le Family Buy-Out

Tôt ou tard dans sa vie de chef d’entreprise patrimoniale se pose la question de sa succession et de la transmission de son entreprise à un ou plusieurs de ses enfants. Quand l’un de ses enfants est prêt à reprendre le flambeau, comment s’assurer à la fois que l’« héritage entrepreneurial » est respecté et que les aspects techniques de la transmission sont optimisés ? Qualités entrepreneuriales et managériales du successeur, égalité de traitement des cohéritiers, montants financiers mis en…