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Situation courante depuis une vingtaine d’années, le démembrement de titres est toujours source de nombreuses interrogations et d’un contentieux abondant. Les décisions récentes permettent d’avoir une analyse plus fine. Rappel des principes et analyse de la jurisprudence. (suite…)

Le dispositif connu par les praticiens sous la dénomination de « pacte Dutreil » est codifié à l’article 787 B du Code général des impôts (CGI). Ce dispositif permet de favoriser, sous conditions, la transmission des entreprises familiales avec un coût fiscal réduit de manière significative. (suite…)

La crise sanitaire a entraîné une mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie alors que d’autres secteurs assuraient un service essentiel pour la France et les Français. Retour sur les solutions de financement pour la reprise émises lors de l’atelier* consacré à cette question au cours du 76e Congrès de Bordeaux. (suite…)

La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)

Le pacte Dutreil a été mis en place pour réduire la pression fiscale supportée par la transmission et favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise par ses donataires. Explications sur les évolutions de ce dispositif aux contours encore imprécis. (suite…)

La transmission intrafamiliale de l’exploitation viticole est un sujet qui préoccupe autant l’exploitant qui souhaite transmettre son entreprise que son héritier repreneur. L’accompagnement de ces acteurs est primordial car, si la maîtrise technique (comptabilité, fiscalité…) est indispensable pour assurer le succès de ces missions, l’expert-comptable doit également appréhender la dimension psychologique de l’opération car l’absence de considération de celle-ci peut entraîner l’échec de l’opération. (suite…)

L’Occitanie est, avec la Nouvelle Aquitaine et la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, l’une des premières régions productrices de vin en France. Longtemps focalisée sur l’offre de vin de table, son vignoble est depuis plusieurs années en pleine mutation car de nombreux viticulteurs ont reconsidéré leurs offres de produits pour atteindre des marchés plus haut de gamme. (suite…)

Le monde agricole n’échappe pas à la difficulté que représente la transmission de l’entreprise. Les difficultés sont même peut-être plus prégnantes en agriculture car le patrimoine foncier, nécessaire à l’exploitation, est de plus en plus coûteux et qu’il figure parfois dans les bilans. Par ailleurs le patrimoine professionnel représente souvent la part la plus importante (quand ce n’est pas la seule) du patrimoine familial. Dans ce contexte délicat, impossible de se passer du Pacte Dutreil, efficace outil de transmission des…

La transmission d’une entreprise peut prendre différentes formes selon ce que l’on souhaite céder et la structure dans laquelle l’activité est exercée. L’entreprise, notion générale et non définie juridiquement, nécessite d’apprécier au cas par cas l’objet précis du transfert de propriété pour savoir comment organiser juridiquement cette transmission. (suite…)

Transfair 1, le salon de la transmission d’entreprise, qui s’est tenu à Paris en novembre dernier, a été l’occasion de mener une enquête auprès de chefs d’entreprise et de repreneurs potentiels sur les facteurs d’attractivité d’une entreprise favorisant sa reprise par des investisseurs 2. Retour sur les résultats de l’enquête. (suite…)