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Le rôle de l’expert-comptable lors de la cession de société

Le monde change, la profession comptable évolue vite. En tant que conseiller privilégié des entrepreneurs au service de l’économie, l’expert-comptable doit conserver son rôle d’acteur incontournable avec des missions à forte valeur ajoutée. (suite…)

Panorama des cessions et acquisitions en 2021

L’année 2021 aura été celle du « rebond ». Après une année 2020 de crise sanitaire, le marché M&A 1 des PME a bénéficié d’un effet de rattrapage avec une hausse de 41 % de l’activité pour retrouver son niveau record de 2019. Retour sur l’étude Régions & transmission réalisée par In Extenso et Epsilon Research 2. (suite…)

Un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, prévu par l’article 168 de la loi de finances pour 2022, a été précisé, dans ses grandes lignes, par une ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022). (suite…)

Cessions de titres démembrés : quelles sont les règles applicables ?

Situation courante depuis une vingtaine d’années, le démembrement de titres est toujours source de nombreuses interrogations et d’un contentieux abondant. Les décisions récentes permettent d’avoir une analyse plus fine. Rappel des principes et analyse de la jurisprudence. (suite…)

Dispositif Dutreil : retour sur les principes liés à la transmission d’entreprise

Le dispositif connu par les praticiens sous la dénomination de « pacte Dutreil » est codifié à l’article 787 B du Code général des impôts (CGI). Ce dispositif permet de favoriser, sous conditions, la transmission des entreprises familiales avec un coût fiscal réduit de manière significative. (suite…)

Quelles solutions de financement pour la reprise ?

La crise sanitaire a entraîné une mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie alors que d’autres secteurs assuraient un service essentiel pour la France et les Français. Retour sur les solutions de financement pour la reprise émises lors de l’atelier* consacré à cette question au cours du 76e Congrès de Bordeaux. (suite…)

Transmission : les problématiques liées aux actifs incorporels

La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)

Pacte Dutreil et holdings mixtes : des précisions et des zones d’ombre

Le pacte Dutreil a été mis en place pour réduire la pression fiscale supportée par la transmission et favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise par ses donataires. Explications sur les évolutions de ce dispositif aux contours encore imprécis. (suite…)

La transmission de l’entreprise viticole dans un cadre intrafamilial

La transmission intrafamiliale de l’exploitation viticole est un sujet qui préoccupe autant l’exploitant qui souhaite transmettre son entreprise que son héritier repreneur. L’accompagnement de ces acteurs est primordial car, si la maîtrise technique (comptabilité, fiscalité…) est indispensable pour assurer le succès de ces missions, l’expert-comptable doit également appréhender la dimension psychologique de l’opération car l’absence de considération de celle-ci peut entraîner l’échec de l’opération. (suite…)

Restructuration d’une exploitation viticole familiale

L’Occitanie est, avec la Nouvelle Aquitaine et la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, l’une des premières régions productrices de vin en France. Longtemps focalisée sur l’offre de vin de table, son vignoble est depuis plusieurs années en pleine mutation car de nombreux viticulteurs ont reconsidéré leurs offres de produits pour atteindre des marchés plus haut de gamme. (suite…)