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17 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Le Gall
Le rapport de certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale, paru le 24 mai 2022 1, comporte plusieurs innovations : intégration depuis 2020 au régime général des opérations relatives aux travailleurs indépendants, certification pour la première fois de la 5e branche « autonomie » et conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la situation financière du régime général. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées a été créée le 1er janvier 2021. Elle complète les quatre branches existant depuis 1945. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Déficit et crise sanitaire en arrière-plan de la certification des comptes 2019 de la Sécurité Sociale. (suite…)
La loi pour l’État au service d’une société de confiance 1 dite aussi « loi sur le droit à l’erreur » a posé le principe d’un droit ouvert, pour tous les usagers, à régulariser leur situation auprès des services publics sans se voir appliquer de sanction 2. Revendiquer ce « droit à l’erreur » suppose toutefois le respect de certaines conditions comme l’absence de mauvaise foi ou de fraude de l’administré. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Le rapport de la Cour des Comptes sur la certification 2018 du régime général 1 confirme l’état satisfaisant de la qualité des comptes de celui-ci, enregistré les années précédentes 2, tout en réitérant différentes recommandations, particulièrement en matière de maîtrise des risques. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Les deux récents rapports de la Cour des comptes traitant de la certification des comptes de la Sécurité sociale portent une appréciation positive sur ce processus, à présent bien ancré dans l’organisation et la gestion des régimes de protection sociale, tout en soulignant les nouveaux enjeux que celui-ci présente. (suite…)
Par Jacques Bichot
Le mois de septembre a été fertile en rapports officiels traitant de l’avenir des retraites : les rapports annuels de la Commission des comptes de la sécurité sociale et de la Cour des comptes sur la sécurité sociale et un rapport spécifique de la Cour sur la retraite des fonctionnaires. (suite…)
Par Jacques Le Gall
La Cour des Comptes a publié le 27 juin 2016, son rapport annuel relatif à la certification des comptes 2015 du régime général de la Sécurité Sociale 1. Ce processus, mis en place à effet de l’exercice 2006 est entré en vitesse de croisière 2. (suite…)
Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique choisie. Les deux principaux statuts du dirigeant recouvrent le régime général des salariés et le régime des travailleurs non salariés. (suite…)
Par Jacques Bichot
L’assurance vieillesse doit certes fêter l’anniversaire de ce qui s’est passé en 1945, mais les dispositions prises à la Libération en matière de retraites publiques, pour importantes qu’elles soient, ne constituent pas une naissance : l’histoire de cette branche de la sécurité sociale remonte pour le moins, à 1930 et même avant, si l’on regarde attentivement. (suite…)