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Professions libérales : le point sur les régimes facultatifs dédiés à la retraite

Autonomes dans l’exercice de leur activité, les professions libérales conservent une marge de manœuvre non négligeable dans la préparation de leur retraite qui leur permet de compenser la relative faiblesse de leurs revenus de remplacement 1. (suite…)

Retraites des professionnels libéraux : état des lieux et perspectives

Les régimes de retraite des professions libérales, en France, possèdent de fortes singularités. En particulier, leurs composantes complémentaires fonctionnent en répartition provisionnée et disposent de réserves confortables, résultat d’une démographie favorable et d’une bonne gestion. Ces magots suscitent naturellement la convoitise des pouvoirs publics. Éviter leur mutualisation, partielle ou totale, est un challenge auquel vont être confrontés les gestionnaires de ces régimes et les instances professionnelles dont ils dépendent. (suite…)

Application du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales

Spécificités (suite…)

La distinction entre BIC et BNC

Une question ancienne qui demeure aujourd’hui (suite…)

Les professionnels libéraux

La notion de profession libérale nous est familière. Cependant, il est difficile d’en fixer les contours, d’autant que cette expression ne recouvre pas précisément celle des professions réglementées ou encore la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC). Nous proposons ci-après une approche sommaire de ces professions et tenterons de répondre à l’interrogation qui sert de titre à l’article. (suite…)

Les placements des caisses de retraites complémentaires étudiées par l’IGAS

Les régimes de retraites complémentaires obligatoires (RCO), tels que l’ARRCO, l’AGIRC, et les caisses des professionnels libéraux, dont la CAVEC pour les experts comptables, détiennent des actifs de réserve assez conséquents : fin 2011, au total 104 Milliards d’euros (Md€) en valeur comptable, et 110 Md€ en valeur de réalisation. Sur ces 104 Md€, l’ARRCO et l’AGIRC en détiennent 53, et les caisses des professions libérales, y compris celle du barreau, 23, ce qui est considérable au regard de leurs effectifs.…