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Par Marc Binnie
Le dispositif APESA est né en 2013, au tribunal de commerce de Saintes, à l’initiative d’un greffier, Marc Binnié, et d’un psychologue clinicien, Jean-Luc Douillard. (suite…)
Si le droit des entreprises en difficulté avait été temporairement adapté pour permettre aux entreprises de surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire, la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 dite « restructuration et insolvabilité », transposée en droit français par l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021, est venue plus durablement réformer le Livre VI du Code de commerce tant sur les procédures amiables que sur les collectives. (suite…)
Par Elsa Simoni
Le traitement des difficultés des entreprises ne se limite pas aux procédures collectives. Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures préventives qui se distinguent par leur caractère volontaire, amiable et confidentiel. Elles doivent être privilégiées lorsque la situation le permet. (suite…)
Par Paul Hernu
Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)
« Faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté » est un ensemble de propositions 1 qui peuvent rendre plus facile la vie et l’application du droit des procédures amiables et collectives aux entreprises en difficulté se retrouvant devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. (suite…)
Par Alain Mikol
Les PME en France représentent une part conséquente de l’activité économique. Celles en forte croissance présentent des perspectives importantes en matière de nouvelles embauches et d’évolution du chiffre d’affaires. Cependant, aucune PME, crise de la Covid-19 ou non, n’est à l’abri d’une crise de croissance. (suite…)
Par Emmanuel Lemaux
La perspective de sortie de la crise sanitaire nécessite pour les pouvoirs publics de s’assurer qu’au plan économique les entreprises aidées parviendront bien à rebondir. (suite…)
Par William Nahum
Les Centres d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont à l’écoute des chefs d’entreprise depuis plus de 25 ans. Avec la crise, les experts des CIP se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux dirigeants. (suite…)
Par Hubert Tondeur
Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, tout dirigeant dispose d’outils juridiques pour anticiper et traiter les difficultés de l’entreprise. (suite…)
Par William Nahum
Pour accompagner les entreprises exposées à un risque de défaillance, l’État a confié la mission « Justice économique » à Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France en vue de favoriser le recours à la prévention. Le Conseil supérieur a soumis à la mission des propositions pour améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté. (suite…)