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L’un des traits marquants de l’évolution de ces dernières années est la préférence accordée aux procédures préventives par rapport aux procédures collectives intervenant à titre curatif et pouvant mener, le cas échéant, à un échec économique. (suite…)

Le législateur et le gouvernement ont prévu une multitude de mesures tendant à prévenir et à traiter les difficultés rencontrées par les entreprises. (suite…)

Afin d’éviter la chronique d’une mort annoncée des commerces non essentiels pendant l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exception temporaires pour juguler une hémorragie économique en ces temps de guerre sanitaire. Ils s’ajoutent à ceux existants afin de protéger les entreprises en difficulté ou sur le point de l’être. (suite…)

Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, ces dernières, dépassant certains seuils, ont depuis 1984 l’obligation d’établir des documents prévisionnels 1. Au-delà de cette obligation légale, de nombreuses entreprises établissent des comptes prévisionnels et inscrivent leurs orientations stratégiques dans des plans pluriannuels à moyen terme. Dans les grandes entreprises, on trouve désormais des directions de la stratégie directement rattachées aux comités de direction. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation des instances sur les orientations stratégiques.…

La DGFiP n’est pas qu’une administration fiscale et comptable, elle exerce aussi une mission, plus méconnue du grand public, de soutien auprès des entreprises en difficulté en s’appuyant sur son réseau régional et départemental. Chaque année, environ 3 000 entreprises sont accompagnées par les instances de détection et de soutien des entreprises en difficulté. Or, autant le soutien opérationnel est éprouvé dans le cadre des CCSF (commission des chefs de services financiers) 1, autant sur la phase amont de la…

Le droit actuel s’est doté d’un ensemble de règles spécifiques destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter, avec comme triple objectif la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. À cet égard, le rôle de l’expert-comptable sera déterminant, tant dans la phase de prévention, que dans celle de traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Mais, pour accompagner l’entreprise dans ces différentes phases, l’expert-comptable devra au préalable déterminer si l’état de cessation des…