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40 articles répondent à vos critères.
Par Elsa Simoni
Le traitement des difficultés des entreprises ne se limite pas aux procédures collectives. Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures préventives qui se distinguent par leur caractère volontaire, amiable et confidentiel. Elles doivent être privilégiées lorsque la situation le permet. (suite…)
Il existe peu de procédures amiables ou collectives où le dirigeant ne soit pas concerné par la ou les cautions qu’il a données pour son entreprise, le plus souvent à un établissement de crédit. (suite…)
Par Nassim Ghalimi
Des dispositions du Livre VI du Code de commerce ont instauré un nouveau système : celui des classes de parties affectées. Il doit être mis en œuvre quand certains seuils de l’entreprise en procédure collective sont dépassés. Explications. (suite…)
Par Paul Hernu
Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)
« Faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté » est un ensemble de propositions 1 qui peuvent rendre plus facile la vie et l’application du droit des procédures amiables et collectives aux entreprises en difficulté se retrouvant devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. (suite…)
Par Alain Mikol
Les PME en France représentent une part conséquente de l’activité économique. Celles en forte croissance présentent des perspectives importantes en matière de nouvelles embauches et d’évolution du chiffre d’affaires. Cependant, aucune PME, crise de la Covid-19 ou non, n’est à l’abri d’une crise de croissance. (suite…)
Par Emmanuel Lemaux
La perspective de sortie de la crise sanitaire nécessite pour les pouvoirs publics de s’assurer qu’au plan économique les entreprises aidées parviendront bien à rebondir. (suite…)
Par William Nahum
Les Centres d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont à l’écoute des chefs d’entreprise depuis plus de 25 ans. Avec la crise, les experts des CIP se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux dirigeants. (suite…)
Par Hubert Tondeur
Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, tout dirigeant dispose d’outils juridiques pour anticiper et traiter les difficultés de l’entreprise. (suite…)
Par William Nahum
Pour accompagner les entreprises exposées à un risque de défaillance, l’État a confié la mission « Justice économique » à Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France en vue de favoriser le recours à la prévention. Le Conseil supérieur a soumis à la mission des propositions pour améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté. (suite…)