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L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Or, seuls 15 % des salariés des PME ont bénéficié d’une prime d’épargne salariale tous dispositifs confondus en 2016 1, alors que selon la Dares 2, 56 % des salariés sont actuellement couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, toutes tailles d’entreprises confondues. Le projet de loi PACTE 3 en cours d’examen porte l’ambition d’étendre la diffusion de l’épargne salariale. Cette intention très perceptible dans le texte 4 sera-t-elle enfin…

L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait social : absence de forfait social avant 2009 puis 2 % en 2009, 4 % en 2010, 8% en 2011, puis 20 % en 2012 avec la possibilité…

L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier 2019, ouvre des perspectives de développement de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale dans les petites entreprises françaises encore peu équipées. Pour…

La clientèle de nombreux experts-comptables est marquée par la progression du nombre de petits groupes de sociétés françaises organisés autour d’une société holding. Ce type d’organisation présente à la fois des enjeux fiscaux, organisationnels, financiers et juridiques mais également de nombreux risques (abus de biens sociaux, abus de droit, acte anormal de gestion…). Plus récemment, parmi les problématiques fiscales afférentes aux sociétés holdings, le caractère animateur peut s’avérer difficile à démontrer et à justifier ; en outre les prestations de…

Afin d’accroître l’efficience du financement de la transition écologique, le Ministre de l’écologie 1, conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances 2, avaient missionné Pascal Canfin 3 et Philippe Zaouati 4 pour étudier l’efficacité potentielle d’instruments de financement à responsabilité partagée. Le rapport final a été rendu public en décembre 2018. (suite…)

Capacité d’innovation, compétences métier, engagement des collaborateurs, cohésion sociale, confiance des clients comme celle des partenaires : comment rendre compte de ces ressources, gages de solidité d’une entreprise et de sa capacité à se développer ? Sous l’impulsion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), une plate-forme pédagogique, nommée « CAP’IMMATERIEL », a été créée afin de proposer une méthodologie pour identifier et évaluer les ressources immatérielles stratégiques des TPE/PME. Il s’agit d’une opportunité à saisir pour les professions comptables,…

La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité. En adoptant cette norme, les grandes entreprises, TPE, PME, associations et autres entités sont en mesure de rassurer le consommateur et de jouer la transparence sur les conditions de réalisation du produit fourni.  Avec plus d’un million d’entités certifiées dans le monde, dont trente mille en France, la norme ISO 9001 est la plus utilisée de toutes les normes du système…

Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégation unique du personnel, etc.). La mise en place du CSE soulève de nombreuses interrogations pratiques et plus particulièrement…

Il est essentiel que les experts-comptables s’impliquent et se mobilisent pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, notamment à l’heure où leur carnet de commandes peuvent être allégés du fait de la conjoncture économique. (suite…)

Dans la majorité des cas, les commissaires aux comptes interviennent sur des dossiers de PME sans disposer de collaborateurs auditeurs certifiés en informatique de type CISA, CISSP 1 et autres. Il est toutefois possible d’évaluer la fonction informatique par des contrôles limités en nombres et en technicité pour un premier niveau de compréhension et de mesure du risque. La démarche proposée se base sur un document Word téléchargeable, facilitant la collecte des informations et les contrôles 2. (suite…)