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Les partis politiques constituent un pilier essentiel de la démocratie française. Conformément à l’article 4 de la Constitution, ils « concourent à l’expression du suffrage », se forment et exercent librement leur activité, dans le respect des principes démocratiques et de la souveraineté nationale. Cette liberté s’accompagne toutefois d’exigences élevées en matière de transparence financière, qui confèrent à l’expert-comptable un rôle central et structurant. (suite…)

Autorité administrative indépendante dotée d’une double mission, la CNCCFP est un organisme collégial chargé de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections politiques et de constater le respect de leurs obligations comptables par les partis et groupements politiques. (suite…)

En mars 2026, les électeurs seront appelés à renouveler les conseils municipaux. Derrière les affiches électorales, les réunions publiques et les campagnes numériques se joue un enjeu majeur : la transparence financière. Loin d’être une simple formalité, la mission de l’expert-comptable est une véritable responsabilité. Explications. (suite…)

La maîtrise de la donnée et sa valorisation sont au cœur des préoccupations des directions financières. La mise en place d’une plateforme de Business Intelligence (BI) est l’une des clés pour atteindre cet objectif et l’expert-comptable peut en être l’artisan. (suite…)

Depuis la loi « Climat et résilience » de 2021, les CSE voient leurs missions élargies aux enjeux environnementaux et de durabilité, avec un rôle accru pour leurs experts-comptables. La loi DDADUE d’avril 2025 renforce encore cette évolution en rendant obligatoire l’information-consultation du CSE sur le rapport de durabilité. (suite…)

Parmi les prérogatives des CSE, la politique d’activités sociales et culturelles (ASC) constitue bien souvent un avantage apprécié des salariés. Encore faut-il la faire évoluer au gré des aspirations des bénéficiaires et en assurer un suivi budgétaire méthodique. (suite…)

Dévolution de l’actif du Comité social et économique (CSE), en cas de cessation d’activité de l’entreprise, cession de branche, d’activité, transferts de personnel, plus généralement lorsque surviennent des changements de périmètre de compétence lors de restructurations : comment et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ? (suite…)

Notion protéiforme, les restructurations sont au cœur d’intérêts divergents. Défensives, offensives ou simplement financières, elles ont pour dénominateur commun la menace sur l’emploi. De cette menace naît une exigence de protection. (suite…)

La consultation sur les orientations stratégiques ouvre un espace d’échange unique entre le Comité social et économique (CSE) et la gouvernance de l’entreprise. La mission de l’expert, en décryptant la stratégie, contribue à équilibrer ce débat et à anticiper les mutations. (suite…)

La participation des salariés aux bénéfices des entreprises s’inscrit dans une philosophie sociale. Elle repose sur une formule légale complexe et c’est bien pour cela que le législateur a prévu que le CSE puisse faire appel à un expert-comptable pour vérifier la justesse du calcul de l’enveloppe globale et sa bonne répartition entre les salariés selon les dispositions légales ou celles de l’accord de participation. Le rôle de l’expert-comptable est d’une part de vérifier que les calculs ne comportent pas…