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Mobilisation pour l’accompagnement des entreprises en difficulté

Le Comité prévention et entreprises en difficulté du Conseil national de l’ordre des experts-comptables poursuit un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets en vue de sensibiliser les entreprises à l’anticipation et la prévention, et de les accompagner dans le traitement de leurs difficultés (outils, ouvrages, etc.) ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de prévention ; organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la promotion…

Agir tôt pour préserver l’activité, l’emploi et les territoires

Dans un contexte économique incertain et face à la hausse continue des défaillances d’entreprises, l’anticipation est la clé. Analyse des dispositifs d’anticipation, du rôle clé des partenaires économiques et de la contribution essentielle de l’AGS à la protection des salariés et au soutien de la reprise. (suite…)

Les dispositifs de prévention

Les dirigeants d’entreprise méconnaissent souvent les mécanismes d’aide et de restructuration disponibles, alors même que ceux-ci offrent des résultats probants et une approche confidentielle. Comment l’expert-comptable peut-il les orienter vers des solutions adaptées, avant que la situation ne devienne critique ? (suite…)

Dirigeants défaillants : quelles sanctions devant le tribunal de commerce ?

Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)

Les conséquences des difficultés de l’entreprise pour les dirigeants

Loin de protéger l’entrepreneur, les dernières évolutions du droit et de la pratique juridictionnelle des procédures collectives tendent vers une neutralisation de la responsabilité limitée aux apports, au sein de sociétés pourtant dites « à responsabilité limitée », ce qui va à contre-courant du principe même ayant présidé à leur création et met en péril le patrimoine personnel du dirigeant. (suite…)

La mission de l’expert-comptable auprès des partis politiques

Les partis politiques constituent un pilier essentiel de la démocratie française. Conformément à l’article 4 de la Constitution, ils « concourent à l’expression du suffrage », se forment et exercent librement leur activité, dans le respect des principes démocratiques et de la souveraineté nationale. Cette liberté s’accompagne toutefois d’exigences élevées en matière de transparence financière, qui confèrent à l’expert-comptable un rôle central et structurant. (suite…)

La CNCCFP, l’institution centrale du contrôle des comptes de campagne 

Autorité administrative indépendante dotée d’une double mission, la CNCCFP est un organisme collégial chargé de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections politiques et de constater le respect de leurs obligations comptables par les partis et groupements politiques. (suite…)

La mission de l’expert-comptable dans la mise en état d’examen des comptes de campagne 

En mars 2026, les électeurs seront appelés à renouveler les conseils municipaux. Derrière les affiches électorales, les réunions publiques et les campagnes numériques se joue un enjeu majeur : la transparence financière. Loin d’être une simple formalité, la mission de l’expert-comptable est une véritable responsabilité. Explications. (suite…)

La mission de l’expert-comptable du CSE sur les orientations stratégiques

La consultation sur les orientations stratégiques ouvre un espace d’échange unique entre le Comité social et économique (CSE) et la gouvernance de l’entreprise. La mission de l’expert, en décryptant la stratégie, contribue à équilibrer ce débat et à anticiper les mutations. (suite…)

La mission légale de l’expert-comptable du CSE de vérification de la réserve spéciale de participation

La participation des salariés aux bénéfices des entreprises s’inscrit dans une philosophie sociale. Elle repose sur une formule légale complexe et c’est bien pour cela que le législateur a prévu que le CSE puisse faire appel à un expert-comptable pour vérifier la justesse du calcul de l’enveloppe globale et sa bonne répartition entre les salariés selon les dispositions légales ou celles de l’accord de participation. Le rôle de l’expert-comptable est d’une part de vérifier que les calculs ne comportent pas…