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42 articles répondent à vos critères.
Par Fabien Cleuet
Le BOI-TVA-DECLA-30-10-30-2016 du 3 août 2016 confirme et précise les points clé et la trajectoire déjà initiée, pour prévenir et réprimer les fraudes réalisées au moyen des systèmes d’encaissement en les détournant de leur usage normal. (suite…)
Par Gaelle Patetta
Face au développement du numérique et en cas de mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable, il est important de connaître les moyens de preuve recevables lui permettant de prouver les diligences accomplies. (suite…)