L’esprit de la loi Pacte est né aux États-Unis, il y a une dizaine d’années, lorsque des firmes américaines ont décidé d’ajouter à leur raison sociale un purpose, une finalité particulière 1. Le concept de l’entreprise à mission s’est alors imposé en France après la publication du rapport Notat-Senard 2 début 2018. La loi Pacte du 22 mai 2019 et son décret d’application du 2 janvier 2020 ont officialisé ce statut. (suite…)