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La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le Conseil d’État n’a pas hésité à balayer vingt ans d’une jurisprudence que l’administration s’efforçait pourtant d’appliquer avec discernement. (suite…)

L’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait soulevé un certain nombre de questions et de difficultés. Deux d’entre elles méritent une attention particulière pour les redevables et leurs conseils : d’une part, en présence de biens et droits immobiliers affectés à une activité opérationnelle,la distinction majeure entre les régimes d’exclusion et les régimes d’exonération 1, d’autre part, en présence d’éléments de passif, déterminer leurs modalités de déductibilité 2. (suite…)

L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)

La loi de finances pour 2024 1 a apporté quelques modifications au régime fiscal de la location meublée, plusieurs amendements relatifs à ce sujet n’ayant pas été repris. Il apparaît cependant opportun de les présenter ici en ce qu’elles viennent utilement compléter le dossier précédent de la Revue Française de Comptabilité de janvier 2024 consacré à ce sujet. Ces changements concernent, en matière d’impôt sur le revenu, le régime micro-BIC et la prorogation des dispositifs concernant l’exonération de la résidence…

Honoraires du commissaire aux comptes, prestations continues à échéances successives, taxe d’aménagement… Les jurisprudences récentes nous rappellent que le rattachement des charges à l’exercice pose parfois des difficultés. Quelles sont les règles comptables et fiscales qui conduisent à enregistrer des charges constatées d’avance ou à provisionner des charges à payer ? (suite…)

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

La pandémie de la Covid-19 a révélé l’accélération des processus de numérisation chez les clients : documents, création et mutualisation d’une boutique en ligne avec un module de paiement intégré. Retour sur l’atelier* consacré à ce thème lors du 76e Congrès de Bordeaux. (suite…)

En cette période post-crise, la compétitivité des entreprises dépend en grande partie des mesures fiscales en faveur de l’innovation et des aides ou subventions accordées pour investir dans la relance. Quel est le rôle de l’expert-comptable dans l’accompagnement des entreprises innovantes et dans la recherche de financement ? Retour sur l’atelier* consacré aux investissements pour la relance lors du 76e Congrès. (suite…)

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente aux plans comptable et fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)