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L’augmentation régulière du prix des terres agricoles en France rend l’installation des nouveaux agriculteurs de plus en plus difficile, tant à l’intérieur des familles que pour les candidats hors cadre familial. Ce phénomène n’est pas nouveau mais prend une tournure différente à l’aune du renouvellement des générations qui s’amplifie. (suite…)

Le bail rural est la convention qui lie un bailleur et un preneur lorsque le premier met à la disposition du second un immeuble à usage agricole, pour qu’il y exerce une activité agricole (CRPM, art. L 411-1 1. (suite…)

La Loi d’Orientation Agricole (dite LOA) 1 a créé deux instruments complémentaires : le fonds agricole et le bail cessible, voués à faciliter l’organisation et la transmission des exploitations. (suite…)

Le statut du fermage dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du preneur, laisse peu de place à des aménagements conventionnels puisque toute clause restrictive est réputée non écrite. Les droits du preneur sont importants, ceux-ci ont une incidence directe sur le prix des terres occupées qui sont vendues en moyenne 40 % moins chères que les terres libres. La cession temporaire de l’usufruit de terres, qui échappe au statut contraignant du fermage, constitue une alternative à étudier, bien que…