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Les missions traditionnelles de tenue et de révision de comptabilité diminuent en termes de chiffre d’affaires, ce qui conduit les experts-comptables à élargir le champ de certaines missions comme les missions sociales ou à offrir des prestations nouvelles nées de l’évolution de notre économie, comme les missions à caractère environnemental (recherche d’habilitation COFRAC pour certifier des informations dans le rapport de gestion, ou certification des bilans carbone). Ces extensions de missions se caractérisent par le fait qu’elles ne sont pas…

L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier 2019, ouvre des perspectives de développement de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale dans les petites entreprises françaises encore peu équipées. Pour…

La clientèle de nombreux experts-comptables est marquée par la progression du nombre de petits groupes de sociétés françaises organisés autour d’une société holding. Ce type d’organisation présente à la fois des enjeux fiscaux, organisationnels, financiers et juridiques mais également de nombreux risques (abus de biens sociaux, abus de droit, acte anormal de gestion…). Plus récemment, parmi les problématiques fiscales afférentes aux sociétés holdings, le caractère animateur peut s’avérer difficile à démontrer et à justifier ; en outre les prestations de…

Les documents prévisionnels qu’ils soient établis obligatoirement 1 ou de façon volontaire proposent une vision prospective de la situation des entreprises. L’expert-comptable est notamment sollicité à ce sujet lors de la constitution du Business Plan, à la création de la société. Ces documents peuvent également apporter une utilité forte pour le pilotage stratégique de l’entité. Comment les cabinets peuvent-ils s’organiser afin d’appréhender au mieux les risques et le principe de prudence liés à l’établissement de ces documents ? (suite…)

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, il arrive qu’elle soit interdite bancaire, notamment en cas d’émission de chèques sans provision ou encore de virements non honorés. Heureusement, l’ouverture d’une procédure collective peut permettre la levée de cette interdiction. Voici les possibilités offertes par les textes. (suite…)

La lutte contre le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Les médias se font d’ailleurs régulièrement l’écho d’affaires mettant en exergue l’ampleur des délits et leurs conséquences pénales. (suite…)

Depuis des décennies, les praticiens spécialisés (juges, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, avocats) considèrent quasi-unanimement que la loi impose un traitement égalitaire des créanciers dans les plans. Or, ce dogme du traitement uniforme des créanciers peut parfois faire obstacle à la présentation par l’entreprise d’un plan viable et donc conduire à sa liquidation pure et simple, au détriment de l’entreprise, de l’emploi et des créanciers. Pourtant, une lecture attentive de la loi permet de conclure que celle-ci autorise, voire encourage,…

L’arrivée de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les cabinets d’expertise comptable fait naître des interrogations quant à la place qu’elle va occuper, les emplois qu’elle peut détruire mais également sur les besoins en organisation et en compétences qui vont émerger de cette intrusion. S’appuyer sur les technologies et outils à base d’IA pour positionner l’humain au centre des décisions ouvre de nouvelles possibilités pour les professionnels ! (suite…)